Un projet de loi politique pour l’ESR dans l’objectif d’Horizon 2020

La logique néo-libérale considère désormais que le « capital connaissance » atteint à ce jour par l’Humanité est suffisant pour satisfaire à ses besoins de consommation. Il est donc temps de rentabiliser les investissements passés et à venir. Ainsi s’est ouvert l’ère du tout rentable, du tout brevetable, y compris du vivant. Les sciences humaines et sociales sont les premières à subir cette évolution du paradigme de l’ESR.

Le projet de loi pour l’ESR du gouvernement de F. Hollande, dont nous ne connaissons toujours pas la version finale, est un projet de loi politique dans la continuité de ce qu’étaient la loi relative aux libertés et responsabilités des universités LRU, les Responsabilités et Compétences. Élargies (RCE) et le pacte pour la recherche. Ce projet de loi s’inscrit dans la logique du processus de Bologne initié en 1999 sous le gouvernement de Jospin et a pour but d’atteindre les objectifs fixés par l’UE dans le document « horizon 2020 ».

30 ans ! C’est ce que prendrait la transformation de l’ESR en un produit au service du marché néo-libéral si nous laissons faire ce travail de destruction orchestré par les gouvernements qui se succèdent depuis 1999.

Horizon 2020 est un programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union Européenne, le troisième plus important en termes de ressources financières puisqu’il prévoit un investissement de 80 milliards sur la période 2014-2020. Il a la volonté d’inculquer: «une nouvelle vision de la recherche et de l’innovation en Europe nécessaire en ces temps de profonds changements économiques. Il stimule directement l’économie et préserve notre base scientifique et technologique et notre compétitivité industrielle pour le futur, avec la promesse d’une société plus intelligente, plus durable et plus inclusive.»

Plus que jamais, il s’attache à transformer les découvertes scientifiques en produits et services innovants qui créent des débouchés commerciaux.

Une fois ces éléments mis en perspective, la lecture du pré-projet de loi montre en quoi il s’inscrit dans une logique plus globale de destruction du service publique de l’ESR. De même, l’innovation comme maître mot à la mode est rabachée sans cesse pour justifier la politique gouvernementale en matière de recherche. Comme si cette dernière ne pouvait se faire sans innovation. Elle est instrumentalisée comme une arme économique dans un système économique qui est désormais mondialisé.

Le gouvernement poursuit sur l’œuvre de son prédécesseur, il n’y a donc pas de rupture et ce n’est que l’application de la politique l’austérité mise en place par le MES et le TSCG.

Depuis l’entrée en vigueur du MES en juillet dernier et de la ratification du traité intergouvernemental « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union » (TSCG ou Pacte budgétaire), la France est prise dans la tenaille austéritaire européenne. Rappelons que le MES fut ratifié en France en février 2012 suite à l’abstention majoritaire des socialistes à l’assemblée (130 voix dont celle de François Hollande et d’Arnaud Montebourg). Qui ratifie le MES s’engage de facto pour le « pacte budgétaire » conduisant à la super-austérité. Ce TSCG vise à imposer une « règle d’or » budgétaire. Désormais, les pays signataires s’engagent à durcir les dispositions budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (1997). Leur déficit ne devra « pas dépasser 0,5% du PIB » (article 3.1.b). Quant à leur dette publique, elle devra être contenue dans la limite des 60% de leur PIB. De plus, les États réaffirment leur engagement à « réduire d’un vingtième par an la différence entre leur dette publique et le seuil de 60%. Pour la France, dont la dette publique est de 87%, ce sont 26 milliards d’euros qu’il faudrait rogner ! ».

La règle d’or est donc l’austérité.

Avant vote par le Parlement, le budget de l’ESR avait été présenté stable en valeur et d’un montant de 25,64 Milliards d’€, en hausse de 2,2 % par rapport au budget 2012, lui-même en recul par rapport à 2011 – soit à peine plus que l’inflation.

Mais ce budget était déjà bien trop peu ambitieux pour effacer les dégâts déjà occasionnés à l’ESR par le précédent gouvernement. Car sans réel réengagement de l’État, le nombre d’établissements en déficit continue d’augmenter, la vingtaine est désormais dépassée..

Alors que 3.000 emplois ont été supprimés entre 2008 et 2012, et que 1.500 postes sont actuellement gelés, les conditions de travail des personnels et des étudiants se dégradent, , affaiblissant les potentiels de recherche et de formation. Des TD se font à 50 étudiants, des heures supplémentaires sont imposées, des formations habilitées ne peuvent ouvrir faute d’enseignant et els arrêts maladies des personnels administratifs et enseignants se multiplient. Le burnn-out n’est plus loin.

Acollé à ce budget ne concrétisant toujours pas l’objectif des 3% du PIB pour le budget  public de l’ESR, le pré-projet de loi issu d’assises territoriales globalement boudées car leur fonctionnement était biaisé dés le départ, est flou sur les détails, mais pas sur ses principes : comme l’extension des missions des universités au transfert technologique avec la dimension de la compétitivité. Il s’agit bien là d’une vraie loi politique et non pas technique.

De plus, il n’y a aucune programmation pluriannuelle des recrutements et des financements dans tous les domaines de l’ESR dans le projet de loi. Une stratégie nationale de l’ESR, accompagnée de moyens récurrents à la hauteur des besoins, doit être inscrite dans la loi et se substituer à la politique actuelle, essentiellement fondée sur des appels à projets ce qui provoque la concurrence entre équipes sur des critères de rentabilité économique et non pas une saine émulation scientifique.

La régionalisation rentrerait elle aussi dans ce projet de loi au travers de la décision de regrouper les Établissements en une trentaine de Communautés d’Universités pluridisciplinaires, à l’instar de Strasbourg, Aix-Marseille ou Lorraine (les PRES seraient abrogés). Chaque communauté d’université aurait le statut d’EPCSCP et serait hiérarchiquement organisée avec, en son centre, les établissements qui deviendraient des composantes, puis les établissements intégrés (grandes écoles…) et enfin, les établissements rattachés (établissements privés, consulaires et instituts confessionnels). Le pacte pour la recherche évoluerait donc par la recomposition des PRES en EPCSCP pouvant s’appeler « Université » est à ce titre collecter les grades alors que cette dernière rassemble établissements publics et privés. La confusion public-privé est entretenue sciemment.

Cette structure reproduirait celle des établissements avec son CA élargi et son conseil académique (fusion du Conseil des Études et de la Vie Universitaire avec le Conseil Scientifique). La fonction des Communautés d’universités serait de définir la politique de recherche et de formation régionale dans le cadre d’un contrat d’objectifs, de moyens et de répartition tripartite État-Région-Grande Université. L’entrée des régions répond à une revendication de ces dernières consécutive à un soutien financier croissant envers les établissements du supérieur, compensant le désengagement de l’État mais sans contrepartie.

Ces communautés d’universités seront donc porteuses d’une politique de formation et de recherche et auront la capacité de recruter des enseignants et des chercheurs et seront dépositaires de la masse salariale. Ce qui ne va pas dans le sens d’un droit à mutation sur tout le territoire du fonctionnaire d’état, garant de la libre circulation de l’enseignant et du chercheur.

Obnubilé par la compétitivité et l’excellence, le gouvernement préfère donc rapprocher encore plus le fonctionnement de nos universités de celui des universités anglo-saxonnes, perdant ainsi l’occasion de rassembler la communauté universitaire autour des besoins sociaux pour renforcer son caractère de service public fondé sur le modèle républicain.

Pour le Parti de Gauche, il est donc plus que temps de refermer définitivement la parenthèse ouverte par la LRU, qui a dégradé les conditions de travail des personnels et des étudiants et conduit nos universités à la faillite. Au lieu de cela, le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par la loi Pécresse en préparant la régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Déplorant ce choix, le Parti de Gauche invite l’ensemble des citoyens à s’emparer de cette question, dans le cadre des ateliers législatifs du Front de Gauche, pour construire un projet faisant de l’enseignement supérieur et de la recherche un bien commun du peuple et non une arme pour la guerre économique que le système néo-libérale tente de nous imposer.

Chantelot Pierre

 

Lettre à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso

 Madame la Ministre,

Nous, animateurs du Front de gauche Enseignement supérieur et Recherche, signataires de l’Appel joint à la présente lettre, avons l’honneur de vous demander, par la présente, un entretien approfondi relatif aux mesures à prendre dans ces deux domaines et à l’organisation d’Assises y afférentes.

Notre demande ne s’inscrit pas dans une démarche de pression, de négociation, ou de marchandage. Nous ne vous présentons aucune demande relative à votre programme.

Cependant, il ne peut vous échapper que, sans l’apport du Front de Gauche, dans la mobilisation, les idées, et le vote du second tour, N. Sarkozy entamerait son second mandat. C’est à ce titre exclusivement que notre démarche prend son sens. Le vote et l’intervention des député(e)s du Groupe du Front de Gauche joueront dans l’avenir proche un rôle important.

Plusieurs aspects fondamentaux sollicitent particulièrement notre attention. Nous vous en faisons part et, si vous avez l’obligeance de donner suite à notre demande, nous pourrons les développer en détail :

Cette lettre n’a pas pour objet l’exhaustivité et nous nous en tiendrons à quelques aspects névralgiques.

1)     La Communauté universitaire et scientifique a subi des assauts répétés et continus dans le quinquennat qui précède. La nécessité de mesures de réparation est patente. C’est certainement le cas au niveau budgétaire, mais aussi au plan de la démocratie et de la reconstitution d’un tissu scientifique et de formation supérieure national particulièrement malmené. Ceci suppose préalablement un état des lieux sans complaisance, à l’établissement duquel la collectivité académique dans son ensemble doit être conviée. Un plan d’urgence au niveau des moyens budgétaires, de premières mesures de résorption de la précarité sont indispensables. Rétablir dans toutes ses dimensions prospectives la Formation des Maîtres est une nécessité absolue.

 

2)     Le Front de Gauche est fondamentalement attaché à un triple continuum :

• Continuum entre tous les niveaux de l’enseignement supérieur ; ceci exclut toute coupure administrative et méthodologique entre le niveau L et les autres niveaux. S’il y a urgence en Premier Cycle, cela ne justifierait d’aucune façon la renaissance sous une forme ou sous une autre des Collèges Universitaires. Le processus de Bologne doit faire l’objet d’une évaluation sans concession : il devra être profondément modifié.

•  Continuum territorial : les Régions de notre République sont évidemment contributrices de l’effort national en matière de formation supérieures et partie prenante de programmes de recherche. Mais le Service Public d’enseignement supérieur et de recherche forme un tout et c’est sa cohérence nationale qui a subi les assauts du quinquennat précédent. Cette cohérence est notamment – mais pas uniquement – assurée par un cadrage national des programmes et des diplômes, et par l’existence de grands organismes publics de recherche. Le CNESER, instance par ailleurs bafouée hier, est à juste titre le garant de cette cohérence, mais à lui seul il ne pourrait compenser la menace d’éclatement du Service Public que constitueraient une régionalisation des missions et le transfert des compétences aux régions. Le Front de gauche y est résolument opposé.

• Continuum entre formation supérieure et recherche.

Les enseignants-chercheurs statutaires ont vocation à exercer les deux principales composantes de leur métier. Ils et elles doivent être mis à même de pouvoir le faire. Ils doivent constituer l’armature de l’enseignement supérieur ; la puissance publique doit leur en donner les moyens budgétaires et intellectuels en les libérant autant que faire se peut de tâches annexes qui alourdissent leur temps de travail. Ces tâches incombent aux personnels d’accompagnement scientifique, qui ont subi, durant le quinquennat précédent, les assauts de la RGPP. Le Front de Gauche s’oppose à sa poursuite et demande à ce que les personnels touchés puissent être rétablis dans leurs missions de service public. Il demande également à ce que la condition des enseignants à temps plein soit améliorée ; il est nécessaire de prévoir des cadres qui permettront, à terme, pour ceux qui le souhaitent, leur intégration comme enseignants-chercheurs, ou à leur choix dans d’autres corps de la fonction publique.

Le parcours doctoral doit faire l’objet d’une Conférence permanente avec l’ensemble des acteurs dans une vision prospective et de mesures immédiates et substantielles d’amélioration.

Le recours à l’emploi précaire dans la Fonction Publique et en particulier pour les carrières scientifiques doit être abandonné.

3)     La recherche, selon le discours du Président sortant à la Maison de la Chimie, devait être asservie aux lois du marché, à la spéculation des capitaux. Un maître mot a été le fondement de cette politique : l’innovation. Le Front de gauche s’oppose radicalement à cette conception, qui, associée à la concurrence de tous contre tous, a considérablement fragilisé notre tissu scientifique, créé un climat délétère dans les équipes et les laboratoires Elle a été l’origine de l’asphyxie du CNRS et d’autres grands Organismes publics de recherche. Le dispositif des Appels d’offres a stérilisé la recherche publique de notre pays. Il faut l’abandonner. Le CIR en revanche a atteint un niveau historique, mais n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Une partie substantielle des moyens publics qui lui sont consacrés doivent revenir aux laboratoires et au financement récurrent.

Le Front de Gauche, sans réserve favorable à des coopérations tous azimuts entre différents domaines de la recherche publique et l’ensemble des secteurs de l’activité économique, culturelle et sociale, ne confond pas cette conception progressiste avec l’asservissement de la recherche publique. Celle-ci doit cesser d’être la béquille du capital, retrouver les moyens de son indépendance intellectuelle.

Les IDEX n’ont aucune légitimité. Ces opérations minent le Service Public et créent des structures foncièrement antidémocratiques. On doit arrêter immédiatement les opérations en cours. Pour ceux-ci, comme d’ailleurs pour tous les dispositifs du Grand Emprunt, on doit revoir leur périmètre en permettant toutes les associations et coopérations nécessaires obéissant à une logique scientifique et non à des intérêts financiers et de pouvoir ; on doit revoir de fond en comble l’organisation, y compris la répartition territoriale, et le pilotage en réinvestissant de cette mission les structures démocratiques. On doit rendre au financement public et récurrent toute sa dimension qui permet la mise en commun, la coopération sur une base d’égalité et d’intérêt mutuel, la péréquation des coûts.

Des ruptures profondes sont attendues sur l’ensemble de ces questions avec les choix antérieurs.

 

4)     Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de leur extrême gravité, des conséquences néfastes qu’en tout domaine la politique précédente a implémentées, des changements d’orientation fondamentaux sont nécessaires. Des lois et mesures symboliques du quinquennat précédent, telles que la loi LRU et le Pacte pour la Recherche doivent être abandonnés sans retour. L’AERES, l’ANR ne doivent pas subsister.

Mais en même temps, le Front de Gauche ne saurait être partisan d’un retour, fût-il déguisé, au statu quo ante. La Communauté académique et scientifique dans la diversité de ses sensibilités, de ses disciplines, de ses catégories de personnels et, plus généralement, la collectivité nationale devraient se trouver convoquées à l’exercice d’une contribution législative nationale. Il va de soi que les groupes parlementaires qui ont contribué à l’élection du nouveau Président de la République auraient dans ce processus le rôle d’impulsion et le rôle conclusif, par les délibérations et le vote final. Mais s’agissant d’un domaine où des initiatives autoritaires et désastreuses ont été prises dans le passé, il est plus que jamais nécessaire de faire de la réflexion sur les missions, l’organisation et le champ, un grand exercice citoyen.

Celui-ci passe par une évaluation collective des dégâts provoqués et des mesures immédiates de réparation indispensables.

Il passe par un questionnement non balisé, non biaisé, sans réponses implicitement décrites comme objectifs définis d’avance. Par une feuille de route de problématique initiée par les Groupes parlementaires ayant contribué à l’élection du nouveau Président de la République dont s’inspireraient les instances démocratiques et représentatives que sont le CNESER et le Co NRS, ainsi que le CESE pour permettre la plus large implication sociétale et environnementale. Ces instances lanceront le processus, impulseront le travail de réflexion, collecteront les réponses et en présenteront une possible synthèse ; ces instances pourraient s’adjoindre autant que de besoin les instances régionales correspondantes, le CNU pour les questions de son ressort, l’OPECST pour la part qui peut lui revenir et plus généralement toute contribution de nature à éclairer telle ou telle dimension. De cette façon non seulement le rôle de l’Assemblée Nationale serait rehaussé, mais les diverses composantes de la Communauté académique et scientifique y auraient toute leur place sans que jamais on ne s’écarte de l’objectif majeur que constitue l’élaboration d’une nouvelle loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, activités fortement déterminantes pour l’avenir de notre pays et sa place dans le monde.

 

Tels sont les considérants qui nous incitent à vous demander ce tour d’horizon. Dans l’espoir que vous donnerez une suite favorable, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

 

Olivier GEBUHRER CN PCF resp Nat Ens sup et Recherche

Commission  Ens sup et Recherche PG (responsable Pierre CHANTELOT)

Bernard JUSSERAND   resp Nat  Ens sup et Recherche R et S

Jean- Pierre KAHANE  Mathématicien .Académie des Sciences

Dina BACALEXI Ingénieure CNRS . Co –Directrice de l’Année Philologique .

Roger FOURME Professeur Orsay

Jean Noël ACQUA Maître de Conférences Université Pierre et Marie Curie

Pierre BOUTAN Professeur IUFM

 

Vers une révolution citoyenne au Québec ?

Au Québec, le mouvement étudiant lutte courageusement depuis plus de 3 mois contre une hausse des frais d’inscription de 1 780 dollars sur 7 ans, décidée par le gouvernement libéral de Jean CHAREST. Ce mouvement a été qualifié par the Guardian  « d’opposition politique la plus radicale au néo-libéralisme en Amérique du Nord ».

 

Réponse du Front de Gauche de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à l’appel du 23 février

Nous vous remercions de nous avoir transmis l’appel que vous avez lancé le 23 février (http://appel-enseignement-sup-et-recherche.fr/) et de nous donner l’occasion de rappeler le programme du Front de Gauche pour l’enseignement supérieur et le recherche, tel qu’il a été énoncé dans notre programme L’Humain d’abord , et de le préciser, en particulier en ce qui concerne les dix principes et objectifs que vous avez mis en avant dans votre appel.
Au-delà, vous nous permettrez d’aborder ce qui sont, de notre point de vue, des points clés essentiels à l’avenir de notre système scientifique et universitaire et qui ne sont pas mentionnés explicitement dans votre appel.
Instruits des évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche suite à l’agenda de Lisbonne, au processus de Bologne et au traité de Lisbonne, nous souhaitons également mettre en exergue l’impact des traités européens sur les principes et objectifs que vous mettez en avant. En effet, aucun plan pluriannuel d’emplois dans l’ESR ou de façon plus vaste dans la fonction publique n’est valide dans le cadre de ces traités ; il en est de même de toute exigence budgétaire. Les traités jumeaux contresignés par l’actuel Président de la République et la Chancelière allemande devront être dénoncés par un gouvernement de gauche ; faute de cela aucun engagement fut‐il en deçà des besoins et des exigences, ne pourrait être tenu. La question des moyens n’est pas la seule sur laquelle l’actuelle construction européenne pèse de façon structurante. Aucune mesure de démocratisation des instances, aussi nécessaire soit-elle, ne pourrait réellement s’extraire des contraintes du nouveau management entrepreneurial européen fondé sur une conception de l’audit en vigueur à l’OMC, sur la standardisation et sur l’évaluation comparative de produits finis en tant que biens matériels ou immatériels. S’affranchir du Traité de Lisbonne est donc une condition essentielle à la réalisation d’un programme de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche.

 
1. Remplacer la loi LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités), qui n’est pas amendable car inspirée par une politique contraire aux principes d’indépendance, de collégialité et de démocratie qui sont ceux des universitaires et des chercheurs. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) porte une responsabilité historique dans les désordres causés par cette fausse autonomie. Elle ne saurait parler au nom des universitaires et doit cesser d’être le principal interlocuteur du Ministère.

Nous nous sommes clairement prononcés pour une abrogation immédiate de la LRU  qui introduit une approche entrepreneuriale et marchande à l’université à l’opposé de sa mission de service public. À la place de ce système libéralisé et autocratique, nous mettrons en chantier une nouvelle loi qui s’appuiera sur les travaux d’Assises de la recherche réunies dès le début du mandat, nous démocratiserons les conseils d’administration des universités et des organismes de recherche. La totalité des personnels, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pourra intervenir en amont des décisions. Ce processus fera appel à tous les acteurs de l’ESR. Toutes les expériences passées de ce type d’initiative ont montré des limites trop évidentes pour ne pas y prêter l’attention nécessaire. Un bilan critique des dégâts devra être établi. Dès le début de la législature des mesures d’urgence et de réparation seront votées. Un questionnement sans biais ni figure imposée sera élaboré et adressé à la communauté universitaire. Il devra balayer le champ des missions nouvelles, s’assurer que celles-ci sont conformes à la logique de service public, promouvoir la coopération dans toutes ses dimensions. Ce questionnement devra prévoir les modalités de la participation active de tous les personnels.
Nous partageons votre analyse sur le rôle de la CPU, ce qui nous a conduit à écrire dans notre programme : « La conférence des présidents d’université ne pourra plus se substituer aux instances démocratiques dans la définition des politiques universitaires.»
Il ne s’agit pas bien sûr de mettre en cause les personnes ; la CPU comme telle est une libre association, pas une instance. Elle a été progressivement hissée au rôle d’interlocuteur quasi exclusif du gouvernement ; ceci doit cesser. Nous proposons que le CNESER et le CoNRS prennent au contraire toute leur part en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Le CNESER aurait un périmètre d’intervention sur l’ensemble du champ des formations universitaires ; le Co NRS disposerait des prérogatives complètes en matière d’évaluation et de prospective de la recherche publique ; le CNU serait l’instance maîtresse en matière d’évaluation des personnels de statut universitaire. Ce dernier coopérerait autant que de besoin avec les instances précédentes.

2. Abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Garantir aux enseignants–‐chercheurs qu’au moins 50% de leur temps de travail sera consacré à la recherche, proscrire toute modulation à la hausse de leurs services et supprimer la nouvelle évaluation individuelle quadriennale.

Dans le programme, nous écrivions  : « Nous garantirons le droit effectif de tous les enseignants- chercheurs à exercer une activité de recherche. » Il est clair pour nous que les décrets qui ont fait suite à la LRU, en particulier sur le statut des enseignants-chercheurs qui a été au centre du grand mouvement social de 2009, seront également abrogés. Nous soutenons le retour à la proportion de 50% de temps consacré à la recherche et l’interdiction de toute modulation « punitive ». Au-delà, nous soutenons la possibilité de décharges spécifiques, pour les jeunes enseignants chercheurs ou à certains moments de la carrière. Les enseignants chercheurs doivent être déchargés de tâches administratives et d’organisation qu’ils ont dû prendre en charge par manque de personnel technique et administratif dans les services d’enseignement. Dans le cadre du plan pluriannuel de créations de postes, nous veillerons à changer cette situation.

3.  Rouvrir en urgence le dossier de la formation des maîtres, assurée conjointement par les IUFM (dont c’est la mission) et les UFR, non pour en réduire le coût par tous les moyens mais en donnant une réelle priorité à l’amélioration de l’enseignement primaire et secondaire, dans un cadre national fondé sur le recrutement par concours de fonctionnaires d’État à la hauteur des besoins.

Redonner sens au métier d’enseignant est une priorité. Une nouvelle réforme de la formation des enseignants articulera formation de haut niveau dans la ou les disciplines à enseigner, formation professionnelle et ouverture à la recherche et s’appuiera sur des pre-recrutements. Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, la formation continue et la création de temps d’échanges pédagogiques, de réflexion et d’élaboration dans les établissements. Nous renégocierons les règles de gestion pour en supprimer tout arbitraire. Le statut de fonctionnaire d’État, garantie de la liberté pédagogique et de l’égale qualité du service public sur tout le territoire, sera renforcé. Il ne saurait être question d’accroître la charge de travail des enseignants ou de diversifier leurs tâches.

4. Élaborer un plan pluriannuel de création de postes et un programme de résorption de la précarité pour les universités et les organismes de recherche (administration, services techniques, enseignement, laboratoires, équipes de recherche).

La lutte contre la précarité ne vise pas à défendre quelques soi-disant privilèges mais à abattre le système d’organisation sociale que les libéraux, méticuleusement, nous préparent de longue date. La précarité est un fléau dont nous devons débarrasser chaque pan de la société, car elle conduit tout le monde à agir sous les principes du capitalisme de notre temps : flexibilité, accessibilité permanente, instantanéité. Résister, dénoncer, c’est déjà vaincre l’idée que la précarité est une fatalité et que chacun est responsable de sa détresse.

La précarité est un rapport social global : elle ne concerne pas que le type de contrat de travail mais tous les aspects de la vie qui au final en dépendent : le logement, l’accès aux ressources essentielles comme l’eau et l’énergie, les transports… La précarité s’insinue de fait dans tous les aspects de la vie personnelle. C’est en la faisant reculer que nous ouvrirons les horizons de l’émancipation.
La précarité a explosé dans la fonction publique et en particulier dans l’enseignement supérieur, avec le développement du financement sur projet. Dans le cadre de notre objectif général « d’abolition de la précarité  », « nous abrogerons la RGPP et nos titulariserons les 800 000 précaires de la fonction publique » . Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous éliminerons les causes structurelles de la précarité en revenant au financement récurrent très majoritaire et à la règle de l’emploi titulaire. De manière générale, « la France engagera des politiques de coopération scientifique et universitaire internationales via la mise en commun et le partage en libre accès des connaissances et des ressources et via des budgets soutenant les missions internationales des chercheurs et des enseignants chercheurs. »

5. Garantir à tous nos organismes de recherche les moyens humains et financiers nécessaires à leur indépendance, leur développement et leur rôle national de structuration sur tout le territoire de la recherche à court et à long terme.

A la suite de la loi LRU, les grands Organismes publics de recherche, CNRS en tout premier lieu allaient connaître une vague d’agressions sans précédent : dépeçage, liquidation du système d’évaluation par les pairs, et obligation de ce que l’on nommait pudiquement «financements diversifiés », soit à terme une réduction drastique de l’effort public. Dans un discours mémorable à la Maison de la Chimie, fait unique dans l’histoire contemporaine, le Président de la République insultait toute la communauté scientifique, coupable selon lui de ne pas sacrifier à la rentabilité. L’innovation devait devenir le maître mot de la politique de recherche nationale cependant que les crédits récurrents devenaient peau de chagrin et qu’au même moment le Crédit d’Impot- Recherche, mesure fiscale favorisant comme jamais la spéculation boursière sur les brevets, atteignait en valeur le double de l’ensemble du budget du CNRS. Cette politique comportait des mesures visibles et une logique qui l’était moins ; le capital avait choisi en France de faire face aux conséquences de la démolition de l’appareil industriel qu’il avait lui même programmé et organisé, par un rattrapage compétitif en terme de retour sur investissement en tentant d’asservir la matière grise. Plus ou moins, ce problème concernait d’ailleurs toute l’Union Européenne dont les responsables crurent un moment créer l’illusion du grand dessein avec la formule de la soi- disant stratégie de Lisbonne « faire de l’union Européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde ». On voit ce qu’il en est aujourd’hui ; les envolées lyriques se sont évanouies.

Dans de telles conditions, les mesures que préconise le Front de Gauche sont les suivantes :

 

• Rétablir le CNRS et les Grands Organismes publics de recherche dans l’intégralité de leurs missions
• Revenir pour ce qui concerne le CNRS à une conception généraliste couvrant l’ensemble des champs d’investigation
• Rétablir les moyens récurrents et assurer les laboratoires à hauteur de 70% de leurs besoins en financement budgétaire stable
• L’AERES sera dissoute
• Le principe de l’évaluation par les pairs rétabli
• Une nouvelle coopération sans domination de part ou d’autre, sera mise en place entre l’enseignement supérieur et les Organismes de Recherche

Le Front de Gauche prévoit une refonte complète du Crédit et du système bancaire en prévoyant un Pôle de crédit bancaire et de financement public ; les PME sont aujourd’hui asphyxiées par des conditions prédatrices de Crédit ; c’est de s’en libérer qu’elles ont le plus besoin ; dans le cadre de cette refonte générale, une mesure d’incitation fiscale telle que le CIR n’a plus lieu d’être. La contrôler plus étroitement comme certains le préconisent, est lourd, bureaucratique et ne garantit en aucune façon une utilisation des aides publiques conforme à l’intérêt général. Aujourd’hui opaque, il ne pourra jamais être rendu transparent. Depuis son introduction, cette question d’un meilleur « contrôle », voire par exemple de son assujettissement à des clauses d’embauche de docteurs a montré un visage d’Arlésienne.

6.  Revenir à un traitement équitable entre universités pour satisfaire à l’exigence d’un enseignement et d’une recherche de qualité sur tout le territoire, au service des étudiants.

Les IDEX sont la dernière étape, après le pacte pour la recherche et la LRU, d’une série de décisions aux conséquences désastreuses pour l’université, les grands organismes publics de recherche et leurs personnels.
Pour le Front de Gauche, le processus d’IDEX doit être interrompu immédiatement. Il est illégitime, néfaste et désastreux.

• Illégitime dans son principe car l’université française doit fonctionner dans la coopération et non dans la compétition.
• Illégitime dans sa préparation car les dossiers ont été élaborés dans le plus grand secret en court-circuitant toute instance démocratique.
• Illégitime dans le processus de sélection car l’organisation de l’université française doit être définie en fonction de ses missions par l’Assemblée nationale et non par un jury international téléguidé par des intérêts marchands ne satisfaisant pas aux besoins sociétaux du pays.
• Illégitime car ne procédant d’aucun texte réglementaire, il est seulement compatible avec son acte de naissance à savoir la LRU.

Néfaste car la concentration sur quelques pôles créera des déserts scientifiques et universitaires.
Désastreux pour le service public en amplifiant au niveau du financement la logique du nouveau management européen.
Une politique de gauche ne saurait valider de semblables opérations.
Elle devrait d’abord restituer tout ce qui concerne la gestion des actuels IDEX aux instances appropriées démocratiques et représentatives de l’ensemble des acteurs ; ensuite elle devrait transformer le périmètre des IDEX en Pôles de coopération en permettant de nouvelles associations, sans exclusive, en articulation avec différents partenaires, plateformes technologiques et territoriales.
Il faut rééquilibrer l’investissement par étudiant dans les différentes filières avec un objectif de 12000€/étudiants. Et cela passe aussi par la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes permettant la démocratisation de l’accès au grade de licence. Nous ne transigerons as sur le nécessaire cadrage national des formations tant au niveau de leur dénomination que de leur contenu disciplinaire et de leur organisation pédagogique. Si le niveau L mérite une attention particulière, une révolution pédagogique est à l’ordre du jour dans tous les cursus. Elle devrait notamment associer dans tous les cursus formation disciplinaire et formation professionnalisante. Elle prévoirait à tout niveau des cursus des sorties qualifiantes possibles et des retours avec validation des acquis tout au long de la vie.
La recherche, dans ses approches, sa méthodologie, ses problématiques doit irriguer tous les cursus de l’enseignement supérieur.

7. Doter tous les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche de conseils décisionnaires où les élus des personnels et des étudiants soient largement majoritaires et limiter l’empilement des structures, afin de rester au plus près de ceux qui assurent effectivement la mission de service public qui leur est confiée.

La LRU a profondément dénaturé le fonctionnement démocratique des universités en vidant de son sens des élections qui ne conduisent plus à un exercice réel de la démocratie. L’expérience vécue devrait permettre d’identifier les vrais enjeux d’un fonctionnement démocratique.
Nous proposons que les instances d’Etablissement assurent une majorité de sièges aux personnels dans leurs différentes composantes. Nous proposons que les élections aux instances d’établissement se fassent au scrutin de liste proportionnel sans panachage ; nous proposons que les présidents, membres à part entière de la communauté enseignante et de recherche de l’université, soient élus par leurs conseils et responsables devant eux. Leur présidence ne saurait excéder 2 mandats consécutifs et en fin d’exercice, un an de congé pour recherche ou conversion thématique lui est accordé de façon automatique s’il le souhaite.
Au-delà, ce sont les rapports entre les conseils et les exécutifs qui doivent être repensés, ainsi que les rapports entre les niveaux de l’université et de ses composantes disciplinaires. La LRU a eu pour but de donner tous les pouvoirs à un président et son entourage rapproché, sur le modèle de l’entreprise. Nous mettrons en œuvre la démocratisation à l’université et dans l’entreprise.

8. Redonner confiance à tous les personnels en mettant fin aux dispositifs qui créent des discriminations et un climat de concurrence permanente : agences de pilotage et d’évaluation, recours massif aux statuts précaires (y compris pour les doctorants et les jeunes docteurs), différenciation des carrières par le jeu de primes dont l’attribution relève le plus souvent du clientélisme.

La RGPP sera stoppée et un plan de rattrapage de l’emploi sera mis en place au profit exclusif de l’emploi titulaire. Le principe de la progression de carrière pour chacune et chacun sera rétabli ; nous abandonnerons les primes au mérite .
La situation catastrophique de l’emploi scientifique exige des réponses de haut niveau et de types variés ; d’une part il faut créer en masse des emplois de titulaires assortis des garanties de la Fonction Publique, d’autre part il faut créer les conditions par une nouvelle maîtrise publique des divers secteurs économiques de l’embauche massive de travailleurs scientifiques et notamment des docteurs ; la reconnaissance du grade de docteur dans les Conventions Collectives est un impératif, et doit s’accompagner de mesures incitatrices à l’embauche. Les docteurs doivent pouvoir irriguer tout le champ de l’activité économique publique ou privée. Il faut à cet égard songer, entre autres, à des prérecrutements sur des emplois munis des garanties de la Fonction Publique (incluant la prise en compte de l’activité pour les retraites).
Faute d’explorer avec esprit d’initiative et de décision politique tous les champs possibles des besoins en travailleurs scientifiques , non seulement nous nous exposons à une grave pénurie de recrutement mais surtout nous ne ferons pas face aux défis sociaux, culturels, économiques, environnementaux qui sont ceux du XXI° siècle dans un monde complexe. Ils appellent partout à une citoyenneté éclairée en mesure de participer aux choix de toute nature qui conditionnent la civilisation.

9. Améliorer les conditions de vie des étudiants par une politique ambitieuse et de long terme, impulsée par l’État et les Régions. Trop d’entre eux vivent et étudient aujourd’hui dans des conditions indignes d’un pays qui souhaite augmenter le nombre de ses diplômés de haut niveau.

La lutte contre la sélection sociale doit être une priorité à tous niveaux de l’Enseignement supérieur. Pour ce faire il est nécessaire d’articuler à chaque élément de cursus, formation fondamentale et professionnalisante avec possibilité de sortie et de retour en préservant les acquis à tout niveau des cursus.
De plus nous considérons au FDG que l’ensemble des cycles d’enseignement supérieur forme un CONTINUUM ; nous considérons que l’objectif majeur aujourd’hui des formations supérieures est le développement sans limitation a priori des capacités humaines et l’accès possible de tous et toutes aux formes les plus élevées du savoir.
La plus grande attention sera portée au logement et au transport étudiant ; à cet effet une Conférence permanente des conditions d’études sera constituée.
Nous lancerons la construction de 5.000 chambres universitaires et 7.000 réhabilitations par an sur la législature ainsi qu’un vaste dispositif d’aides sociales visant à permettre à tous les niveaux la démocratisation dans l’accès et la poursuite des études supérieures, défi impératif pour faire face aux exigences de qualifications des métiers du futur proche.
Défions toutefois, comme le suggère l’acte III de la décentralisation, de laisser aux seules régions le soin de répondre à ces exigences. De même que des universités « riches » ne sauraient côtoyer des universités « pauvres », nous récusons le fait que le sort et donc les possibilités et conditions d’études des jeunes puissent varier d’un endroit à l’autre du territoire. Égalité sociale, territoriale, républicaine !

10. Abroger le décret Guéant du 31 mai 2011 et son récent complément. En finir avec la politique inique de sélection et de restriction de l’accueil des étudiants étrangers dans nos universités.

Dans le programme nous écrivions : « Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous engagerons rapidement la reconstruction du service public dans ses missions prioritaires, pour l’égal accès au savoir de tous les jeunes, quels que soient leur lieu d’habitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, ainsi que pour l’accueil des étudiants étrangers qui le souhaitent dans une vision non marchande de contribution au développement et à la coopération entre les peuples. »  La circulaire Guéant va bien entendu à l’opposé de notre conception de l’université et de la république. Elle sera abrogée.
L’urgence est celle d’une nouvelle et grande politique de coopération internationale notamment avec les pays du Sud où se pose avec acuité la question d’une plateforme digne de ce nom d’enseignement supérieur et de recherche ; y contribuer est une tâche nationale, européenne et mondiale où notre pays , l’Union européenne à travers l’UNESCO doivent prendre toute leur place. Le Front de gauche de l’ESR fait sienne « la déclaration mondiale sur l’enseignement supérieur pour le xxie siecle : vision et actions » et il propose d’aller au-delà.
Partout, mais notamment dans les pays qui s’émancipent des dictatures imposées par les pays capitalistes développés, la formation des étudiants doit être de qualité, émancipatrice et contribuer puissamment au développement économique, social, culturel, écologique. La construction d’un nouvel ordre mondial est à l’ordre du jour. Elle passe par la fin du pillage des ressources naturelles et humaines, elle passe par la coopération sur un pied d’égalité . Elle suppose de ne pas imposer des modèles préétablis , le respect des patrimoines historiques, technologiques culturels, sociaux et environnementaux . Il n’y a pas de « problème d’immigration » ; il y a un problème de co-développement. C’est ce message et cette conception que notre système d’enseignement supérieur doit diffuser partout dans le monde.

Vous trouverez ici, le lien pour le site de l’appel du Front de Gauche pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (argumentaires, communiqués de presse, réponses de JL Mélenchon aux différentes questions de la communauté de l’ESR, soutiens,…)

Pour signer notre Appel, c’est ici !

Le Front de Gauche de l’ESR
Chantelot Pierre – Responsable commission ESR du Parti de Gauche
Gebuhrer Olivier – CN PCF Responsable national PCF pour ESR
Jusserand Bernard – Membre du BN de République et Socialisme en charge de l’ESR

LRU : la marchandisation du savoir et de la culture en marche. Alerte !

Sous prétexte d’autonomie, avec Valérie Pécresse, l’état a dit aux universités : « Débrouillez-vous. On ne vous donne plus rien. A vous de trouver vous-même vos fonds ». Une illustration flagrante a lieu en ce moment avec le tournoi national de ballon prisonnier organisé par Red Bull à l’intérieur des universités :

 

http://www.redbull.fr/cs/Satellite/fr_FR/Red-Bull-Balle-aux-Prisonniers/001242965850977

 

16 universités au moins y participent.

Sous couvert de sport, Red Bull s’introduit dans l’université, à grand renforts de parasols et autres voiture criblées de pub pour la marque au taureau rouge. C’est par ailleurs la pire des marques, boisson énergisante controversée quant à ses excès de taurine, potentiellement dangereux pour la santé, et alcoolisée en soirées étudiantes. L’afssaps s’était d’ailleurs opposée à l’entrée de Red Bull sur le sol français :

 

http://www.dailymotion.com/video/xbb9a8_envoye-special-red-bull-avec-ou-san_news

 

La logique sport-santé est implacable… Ca parait grotesque, mais tout ceci est bien ficelé : Red Bull a toute une stratégie d’invasion des milieux étudiants par des étudiants :

http://www.redbull.fr/cs/Satellite/fr_FR/Generic/Contact-021242789250040?CategoryName=Games&p=1242746062375

 

Ainsi jeudi 29 Mars, nous avons vu débarquer sur les gazons de l’université d’Avignon ce tournoi aux airs bon-enfant. On aurait pu penser cette vaste campagne de pub aurait au moins pris pour prétexte une cause humanitaire ou noble : sida, logement étudiant … etc. Mais non. Aucun enseignant n’était prévenu. La manifestation, à force de grands cris et de « hourras » a par ailleurs dérangé de nombreux enseignements et examens qui se tenaient à la même heure. Quelqu’un a donc du autoriser cette manifestation, mais on a peut-être eu peur de choquer le personnel de l’université qui du coup n’a pas été prévenu. Double couac. La presse locale ne s’offusque pas et elle aussi crie hourra :

http://www.citylocalnews.com/avignon/2012/03/26/avignon-la-balle-aux-prisonniers-revisitee-par-les-etudiants

http://www.citylocalnews.com/avignon/2012/03/30/avignon-les-etudiants-remettent-balle-au-prisonnier

http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/jeudi-cest-balle-aux-prisonniers-facon-red-bull

 

Vive les médiacrates !

 

C’est un premier ballon dans l’invasion de nos services publics par les grandes firmes multinationales. On imagine que sous un second quinquennat sarkozien, l’expérience se prolongera aux lycées et collèges publics, et nos chères petites têtes blondes pourront prendre option Red Bull au bac, plutôt qu’histoire… Quand on sait que F. Hollande n’entend pas abroger la loi LRU, on comprend qu’il faut  d’urgence voter Front de Gauche.

 

La publicité rentre déjà tous les jours massivement dans l’université avec le faux- journal d’info-pub « 20minutes » distribué quotidiennement entre 7h30 et 9h à tous les étudiants, et qu’on retrouve par terre ou sur les tables dans les salles de classe. Mais avec Red Bull, le rêve américain est devenu réalité. Les équipes de marketing  envahissent l’espace public, et face à l’abandon de l’état sarkozien, ils vont bientôt se rendre indispensables en termes de financement.

 

Le loup est entré dans la bergerie. Sur nos boîtes aux lettres nous mettons un autocollant « Stop Pub ». Si on pouvait en mettre un devant notre université…

 

Jeunes chercheurs : un atout majeur face aux défis de demain

Jeunes chercheurs : un atout majeur face aux défis de demain
Paris – 17 février 2012
Chantelot Pierre
Responsable de la Commission Enseignement Supérieur et Recherche du Parti de Gauche

Les réformes imposées depuis maintenant une dizaine d’années (LMD, LOLF, pacte pour la recherche, loi LRU, formation des enseignants, opérations dites «  d’excellence  », «  refondation  » de la licence…RGPP) font obstacle aux libertés et à la diversité de la recherche, mettent en concurrence les établissements entre eux, les personnels entre eux, et accentuent les inégalités entre territoires.
Pour ce qui concernent les universités, leur autonomie a fait émergé 3 grandes conséquences.

Tout d’abord, les pouvoirs du président d’université augmentent (prime présidentielle, droit de véto pour les embauches,…) et le débat démocratique perd du terrain (des conseils qui émettaient des propositions ne deviennent que consultatifs, d’autres disparaissent, l’avancement local…). Le chantage aux crédits de financement mis en place par le gouvernement conduit à la concurrence entre universités et donc à la baisse de leur liberté pédagogique et de recherche. Enfin la politique de contractualisation des budgets devient un outils de pilotage autoritaire pour les universités.

Pour ce qui est des établissements de recherche, les plans d’action RGPP des EPST, dont la mise en place au CNRS est emblématique, accélèrent l’externalisation de nombreuses fonctions et mettent en place des outils de mutualisation, de délégations globales de gestion et de plates-formes de services partagés entre les organismes et les universités au détriment de l’emploi. Cela concerne tous les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et plus particulièrement ceux des UMR. La pénurie budgétaire et la précarité des emplois ne fournissent pas les conditions d’une recherche pérenne.

Les objectifs à long terme visés par ces réformes sont doubles. Il s’agit de casser le service public de recherche et d’enseignement supérieur mais aussi d’en faire un prestataire de service pour le secteur privé.

Le gouvernement en place affirme, à tort, que la recherche se doit être rentable et rapporter des bénéfices. L’autonomie des universités est à ce prix la ! Mais c’est surtout l’autonomie de la dette qu’on va bientôt voir. L’état va se retirer progressivement du financement du budget de l’ESR car les universités et les établissements publics sont poussés à trouver ailleurs d’autres sources de financement. D’ailleurs le dernier budget de l’ESR est en baisse de manière inédite pour 2012. La logique va même plus loin, car le système mis en place fait de la recherche, un prestataire de service pour le secteur privé. Du coup, des entreprises s’engouffrent dans cette brèche et ferment leur centre de R&D et utilise à fond le CIR.

Nous sommes clairement depuis 4 ans dans une logique de marché, de l’économie de la connaissance… Tout se monnaye. Pour Sarkozy et son gouvernement la qualité de la recherche se juge, se valorise à l’aulne de son potentiel futur à rapporter de l’argent.

Ainsi le discours de L. Wauquiez à l’université d’été du MEDEF à Nice le 2 septembre 2011, a eu le grand mérite d’être clair et officialisa le lien qui doit unir Université et Entreprise. La recherche se devant d’être au service du secteur privé et le Crédit Impôt Recherche n’étant qu’une des solutions pour vassaliser la recherche au secteur privé.

Pratiquement, cela se traduit aussi par des plans de licenciement dans le secteur privé qui ne se gène donc plus pour fermer ses laboratoires de recherche ; par exemple SANOFI avec plus de 3000 licenciements. Il y a donc un transfert des investissements de recherche par la contractualisation de la recherche entre le secteur privé et les organismes de recherche publics.
De plus, l’innovation, comme maître mot à la mode, est rabachée sans cesse pour justifier la politique gouvernementale en matière de recherche. Comme si la recherche ne pouvait se faire sans innovation. La recherche est instrumentalisée comme une arme économique dans un système économique qui est désormais mondialisé.

C’est ce nœud gordien qu’il faut absolument trancher. La seule solution est donc de changer radicalement de système. La seule solution des moyens supplémentaires n’est pas la bonne. C’est tout le système qu’il faut repenser.
Les réformes successives contre l’ensemble de la communauté de la recherche, l’autonomie des universités, la baisse du budget de l’ESR, l’obligation faites aux établissements à trouver leur financements propres, les mesures indignes prises récemment à l’encontre des étudiants étrangers, le triste épisode de la princesse de Clèves, celle de « l’homme africain » à l’université de cheik anta diop de Dakar….Tout cela a déstabilisé fortement l’ensemble de la communauté de la recherche et de l’enseignement supérieur en France mais aussi dans les pays avec lesquels nous entretenons des liens fort de coopération depuis de nombreuses années. La nouvelle politique gouvernementale migratoire a été très mal perçue, surtout chez nos collègues chercheurs africains. La liberté de circulation, des hommes, des femmes et des idées, est une condition préliminaire à la liberté de recherche.

Nous voulons créer les conditions d’une recherche et d’enseignement supérieur qui se développent indépendamment des pressions émanant des forces politiques, économiques et religieuses, et au service des besoins sociaux du XXIeme siècle. Il faut que la recherche puisse explorer avec curiosité, en sortant des sentiers battus et sans limitation, le champ de la connaissance. Que les formations (initiale, continue, Formation Tout au Long de la Vie…) puissent développer, en lien avec la recherche, l’esprit critique et les connaissances de base pour la vie citoyenne et professionnelle au profit de toutes les catégories sociales et générationnelles. La recherche est un réservoir d’alternative sociale considérable !

Remettre l’humain au centre de la recherche et non pas l’argent. Remettre en place les conditions d’un travail pérenne de recherche favorisant la coopération nationale, européenne et mondiale et cesser d’installer la concurrence comme seul dogme permettant l’innovation. Voilà les ambitions du programme pour l’ESR du FdG.

L’érosion de l’emploi statutaire et le recours systématique aux recrutements contractuels accroissent de manière alarmante la précarité dans les laboratoires et les services et mettent en danger la pérennisation des connaissances et des savoir-faire. Dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement, au travers d’amendements à la loi dite « de résorption de la précarité », prépare des contrats de projets allant jusqu’à neuf ans et exclut les contrats d’ATER signés avant l’obtention du doctorat. Il veut aussi priver les chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants et ingénieurs de recherche précaires de l’accès à des concours réservés.
Cette loi n’est pas vraiment un plan de résorption de la précarité mais plutôt un plan de conversion de l’emploi public en emploi contractuel avec toutes ses dérives que le Front de Gauche dénonce : disparition du statut, individualisation du traitement, dérive des pratiques locales, attribution des primes aux personnels et recrutement à la discrétion du président d’université.

Comme la fonction publique n’est régit par aucune convention collective, la rédaction du CDD ou du CDI par l’employeur commence par une feuille vierge. Aucune protection sociale préalable n’est exigée par la loi en faveur du salarié comme pour l’employeur. Seul le rapport de force, le contrat donc, entre les 2 parties est la règle. C’est un changement fondamental qui met à bas le statut de fonctionnaire. Le statut est le garant de la liberté fondamentale du chercheur et de la liberté pédagogique de l’enseignant.

Seules des créations d’emplois de titulaires permettraient de sortir de cette situation catastrophique de l’emploi scientifique. Il faut enclencher un réel plan de titularisation de tous les précaires, accompagné des créations d’emplois et des cadres d’emplois nécessaires. Il faut assurer le maintien dans l’emploi des actuels précaires effectuant des missions pérennes et il faut effectuer des pré-recrutements de doctorants sur un statut de fonctionnaire, pour permettre notamment de se prémunir contre le risque de pénurie de scientifiques dans les prochaines décennies. Mais cela permettra surtout au doctorant d’être sur d’avoir un poste dans la recherche publique.
C’est dans le contexte d’atomisation du paysage de l’ESR français, qu’il faut analyser les chiffres du nombres de docteurs formés en France et de leur conditions de travail et d’emploi. Il s’agit de mettre en perspective la politique gouvernementale et la réalité du terrain avec la façon dont se fait la recherche.

Le nombre de docteurs formés placent la France en queue des pays développés. Elle ne forme que 10 000 docteurs par an, le Royaume-Uni en forme 15 000 et l’Allemagne 25 000. Si leur nombre stagne depuis dix ans, le taux d’étrangers est passé de 25 % à 35 % en dix ans et celui des femmes a fortement monté (45 % aujourd’hui contre 20 % en 1992, mais elles ne sont que 24 % en sciences « dures »). A contrario, ces chiffres ont deux conséquences négatives. D’une part, nous ne formons que 6 500 docteurs français. D’autre part, le nombre de « docteurs français mâles » a baissé en nombre absolu, signe fort de la baisse d’attractivité du doctorat. Il faut rééquilibrer l’investissement par étudiant dans les différentes filières avec pour commencer un objectif de 12 000€/étudiants pour le cycle licence. Et cela passe aussi par la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes permettant la démocratisation de l’accès de 50% d’une classe d’age au grade de licence. Le cycle licence dans son ensemble est à refonder, y incluant les CPGE, IUT et les STS. La recherche en tant que telle mais aussi en tant qu’outil pédagogique doit irriguer tout les cycles de formation post-bac.

Le doctorant est à la fois un usager de l’enseignement supérieur, mais aussi un collègue qualifié de jeune chercheur. Il est en formation professionnelle et continue. Il a des activités de recherche et/ou d’enseignement ce qui doit être considéré par tous comme une activité et donc rémunéré et seul le statut de fonctionnaire en pré-recrutement est capable d’offrir une protection et les conditions d’un travail stable et favorable à la réussite du plus grand nombre, quelque soit le domaine du projet de recherches doctoral. Ainsi, nous créeront les conditions d’une formation de professionnels hautement qualifiés capables d’agir et de décider au sein d’environnements complexes impliquant de nombreux paramètres, intérêts et personnes.

Pour une insertion professionnelle légitime, le grade de doctorat doit être reconnu dans le conventions collectives mais aussi dans les 3 fonctions publiques et les années de doctorat doivent être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les conditions d’une mobilité géographique et thématique doivent être favorisées, pour tout les chercheurs et enseignant-chercheurs mais encore plus pour les jeunes chercheurs. Il faut mettre en place la possibilité d’un étalement du service d’enseignement et des taches administratives sur les premières années de recherche. La logique de recherche sur projet conduit à produire des taches administratives chronophages pénalisant la base du métier : la recherche.

Cette démarche doit être pensée de manière positive, encourageante, pour amener chaque doctorant à s’épanouir professionnellement dans la durée et en cohérence avec le projet collectif de l’établissement où il travaille.
Ces mesures s’inscrivent dans une perspective faisant passer l’investissement nécessaire à l’enseignement supérieur et à la recherche à au moins 5 % du PIB. Le service public de formation supérieure doit atteindre rapidement 2 % du PIB. La dépense de recherche et de développement public doit représenter au moins 1 % du PIB, les effets d’aubaine en particulier ceux du Crédit Impôt recherche doivent être supprimés.
La recherche jouera un rôle fort dans la prise de conscience héritée des travaux de l’écologie politique. Et c’est au travers de cette transformation de société, basée sur la planification écologique, que la recherche dans son ensemble permettra de satisfaire les besoins sociétaux du XXIeme siècle. Les jeunes chercheurs, représentants les forces vives et dynamiques de la recherche, ont un rôle clef à jouer pour relever les défis imposés à la société future. La politique proposée par FdG leur en donnera les moyens.

Propositions du Parti de Gauche :

•  Le statut de fonctionnaire d’état redeviendra la référence pour les métiers de la recherche, pour garantir son indépendance, prévenir les conflits d’intérêt, et améliorer l’efficacité des laboratoires et la pérennité des disciplines.
• Nous abrogerons la loi LRU et le « Pacte pour la recherche»;
• Nous agirons pour soustraire les services publics de recherche et d’enseignement supérieur au champ de négociation de l’OMC;
• Nous mettrons en chantier une nouvelle loi qui s’appuiera sur les travaux d’Assises de l’Université et nous rétabliront le dialogue social avec l’ensemble de la communauté universitaire dans le respect des institutions;
• Nous rétablirons le CNRS, comme l’INSERM, dans leur vocation de pôles publics de la recherche;
• Nous abandonnerons les outils de discrimination, qu’auront été les « initiatives d’excellence » (IDEX) ou « les laboratoires d’excellence » (LABEX);
• Nous lancerons un plan titularisation et de rattrapage de l’emploi pour stopper la précarité à l’université et dans la recherche;
• Nous doublerons le budget public de la recherche sur la législature;
• Nous réorienterons les financements de la recherche pour permettre un financement stable et récurrent des laboratoires et des équipes à hauteur de 70 %;
• Nous transformerons l’ANR en FPSE (Fonds Public de Soutien aux Projets Émergents) intervenant sur les projets « blancs »;
• Nous lancerons la construction de 5.000 chambres universitaires et 7.000 réhabilitations par an pendant dix ans ainsi qu’un plan licence général permettant une réelle démocratisation de l’accès à l’ESR et ainsi répondre au besoin d’étudiants qualifiés dont la France va avoir besoin dans le futur.

Le Parti de Gauche défend la recherche pour les rôles qui sont les siens:

• la production du savoir académique lié à la compréhension du monde qui nous entoure, et sa mise à disposition sans condition à tous
• la préservation et la dissémination d’une éthique de la transmission et du partage, indissociable de la notion de République,
• l’innovation technologique et l’exploration de nouveaux domaines de connaissances sont nécessaires comme champs de recherche en propre mais aussi comme méthodologie nécessaire à la simple production de savoir.

Pour atteindre ce but, le PG prône l’indépendance la plus aboutie possible pour la recherche et refuse notamment tout détournement et ingérence, au profit de l’intérêt privé ou d’une idéologie religieuse ou politique. La communication entre la recherche et le pouvoir politique est indispensable au bon fonctionnement de la société et doit se faire dans le respect du rôle de chacun :
– la recherche reconnaît le rôle du politique qui est de gérer et organiser le cadre de la société. Dans ce cadre, la recherche est, au même titre que tout service public, un élément dont la société doit garantir l’indépendance sur le plan financier, matériel, humain et intellectuel.
– le politique, en tant que créditeur de la recherche, attribue les financements et débat sur les programmes nationaux à développer, mais laisse les personnels scientifiques œuvrer librement avec les crédits qui sont les leurs.
Le politique reconnaît à la recherche sa mission de production et de diffusion large et gratuite du savoir à la population. Mais il ne doit pas oublier la sienne qui est de donner à la société les moyens d’une recherche libre et ambitieuse, d’informer et de garantir la souveraineté du peuple sur le choix de l’industrialisation ou non d’un résultat de recherche.

Construisons ensemble le Front de Gauche de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Engagé-e-s dans le Front de Gauche, travailleurs scientifiques de toutes les catégories professionnelles, acteurs de tous les champs disciplinaires, nous voulons construire un large rassemblement autour de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela suppose votre contribution et votre engagement.
Comme vous, nous sommes scandalisé(e)s par le déferlement des contre-réformes qui se sont abattues au pas de charge sur l’enseignement supérieur et la recherche durant  le mandat de Nicolas Sarkozy.
Le service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche doit faire face à de nouveaux défis sociaux et environnementaux; les relever suppose de permettre à l’ensemble des citoyennes et citoyens, par la formation initiale ou permanente, d’accéder au plus haut niveau de la connaissance.
Cela suppose aussi la coopération la plus large entre potentiels nationaux, européens et mondiaux. C’est ainsi que le printemps arabe met au premier plan des urgences la coopération universitaire, scientifique et technologique avec les pays du Sud, en lieu et place de ventes d’armes ou de modèles de formation clefs en main.
Devant la crise écologique, résultat d’un système boulimique de profits et prédateur des ressources naturelles, il faut choisir des trajectoires nouvelles en matière énergétique et environnementale comme des choix nouveaux relatifs à un  mode de production devenu insoutenable. Après Durban, chaque pays est mis en demeure d’agir contre le désastre du réchauffement climatique. L’enseignement supérieur et la recherche doivent y apporter leur contribution.
Nous voulons contribuer à créer les conditions de l’épanouissement des capacités créatrices de chacun en construisant d’autres référentiels que ceux des modèles productivistes prévalant jusqu’à aujourd’hui.  Cela suppose un fort développement démocratique de productions et d’ingénieries industrielles, technologiques, écologiques et organisationnelles en interaction avec la recherche, où prévale la logique de service public.
Le droit de tous à pouvoir intervenir sur les choix de stratégies scientifiques, en s’appuyant sur la connaissance documentée et partagée des enjeux techniques, industriels et socio-environnementaux doit être inscrit dans la constitution et garanti  par des instances appropriées.
La politique de N Sarkozy tourne le dos à cette vision d’avenir.
Jamais  le potentiel universitaire n’a été ainsi saccagé sous le prétexte mystificateur d’une « excellence » qui n’avoue pas ses véritables critères.
Jamais les organismes de recherche publique, n’ont subi de tels assauts. En tant que grand organisme public de recherche généraliste, le CNRS, est le symbole de cet attentat au potentiel de recherche publique.
Avec cette politique, l’asservissement à l’économie libérale, aux grands groupes et à leurs actionnaires est devenue la règle ; jamais  l’indépendance intellectuelle des métiers de la recherche n’avait été autant compromise. La connaissance n’est pas une marchandise.
Pas davantage que vous, nous n’acceptons  que nos métiers soient livrés aux affairistes ; pas davantage que vous, nous n’acceptons le credo de la précarisation, la xénophobie, la démocratie mise au pas, les régressions des droits des femmes déjà trop fragiles et timides, l’évaluation par les pairs saccagée et mise à la sauce des agences de notation, une collégialité raturée.
Nous le proclamons  avec vous : la logique managériale ne peut être le mode d’existence de l’enseignement supérieur et de la recherche ; avec elle, nos métiers perdent tout sens, nous ne l’acceptons pas.
Mais ce déferlement   n’est pas isolé ; il puise ses fondements dans les dogmes et prophéties auto réalisatrices des Traité de Lisbonne, dans la stratégie de Bologne, et autres dogmes de l’OMC… De tout cela, nous pouvons, nous devons sortir.
Aujourd’hui, vous en faites le constat comme nous : les choix politiques mis en œuvre ont apporté partout colère et révolte mais aussi démoralisation, temps perdu, gâchis de compétences et aliénation.
Pour le Front de Gauche, une rupture avec cette politique de mise en concurrence de tous contre tous est vitale. C’est la condition de la mise en œuvre d’une autre politique
Nous faisons nôtres ces mots du Manifeste des intellectuels de Guadeloupe :
« Lier, allier, relayer, rallier  »
Une autre politique marquée par des choix de gauche est possible ; elle ne l’est qu’avec vous. Le Front de Gauche avance des propositions, contenues dans le programme « L’humain d’abord ». Ces propositions sont soumises à débat, critique, enrichissement et approfondissement.
Ensemble, faisons  sauter les étouffoirs d’avenir que sont les IDEX, la LRU, et autres AERES. Le Pacte pour la Recherche doit être abandonné,  l’ANR profondément transformée.
Ensemble, donnons du punch à la gauche; elle en a besoin.
Résistons, débattons, construisons ! Avec toutes celles et ceux déjà dans l’action, rendons impossible tout nouveau pas en avant de cette politique.
Ensemble, construisons  des choix neufs, de gauche, rendons-les incontournables. Rejoignez-nous.

Projet d’Appel du FDG pour l’Enseignement supérieur et la Recherche

Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,

Veuillez trouver ci joint un projet d’Appel à constituer le FDG dans l’enseignement supérieur et la recherche; cet appel est soumis à signatures et nous envisageons environ dans un premier temps  50 noms de personnalités dont vous pourriez faire partie. Ce texte vous est  donc soumis à votre appréciation.

Il faut d’abord savoir si sous réserve de modifications mineures sur la forme, voire sur le fond, il vous paraît possible de le signer; ceci doit se décider à la lecture. S’il y a de votre part des réserves importantes pour toute raison qui vous appartienne, la réponse est non.

Si votre réponse est, comme nous l’espérons, positive, nous serions heureux de recueillir vos suggestions de modifications éventuelles. Aucun texte de ce type n’est parfait, vous le savez. Il ne comporte pas en l’état de propositions hors la référence au Programme du FDG l' »Humain d’abord ». Ceci est volontaire pour deux raisons : d’abord ce texte est un appel à construction avec une base solide de référence. Les signataires ne partent pas de rien et n’appellent pas à tout réinventer, en outre extraire des propositions limite inévitablement, ce qui à ce stade est beaucoup trop prématuré. Une fois le mouvement lancé, il sera temps de travailler à un corpus commun; chaque formation du FDG conserve, vous le savez, son autonomie et poursuivra ses orientations propres et ses interventions mais rien n’empêche en temps voulu de construire une base commune aux signataires.

Les modifications suggérées par vous seront compilées et feront l’objet d’allers retours entre les premiers signataires et les responsables du FDG dans l’ESR.

Espérant vous voir nous rejoindre, nous vous prions d’accepter nos sentiments les meilleurs.

Pour le Front de Gauche de l’ESR
Pierre Chantelot PG , Olivier Gebuhrer PCF, Bernard Jusserand SR,  Chantal Pacteau FASE , Patrice Perdereau PG

 

Projet d’Appel du FDG pour l’Enseignement supérieur et la Recherche

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur

Monsieur le Ministre,
Vous ne me connaissez évidemment pas, je suis un étudiant en droit, parmi tant d’autres, inscrit à l’université de Reims. Cette année, je bénéficie d’un échange Erasmus à l’université d’Aberdeen en Écosse.

J’ai choisi de quitter mon pays pour en découvrir un autre. Apprendre une nouvelle langue, une nouvelle culture, un nouveau système juridique pour enrichir mes connaissances, ma vie, mais aussi mon pays.

J’ai laissé derrière moi mes amis, ma famille, mon passé. J’ai rencontré de nouveaux amis, une nouvelle université, un nouveau monde. J’ai gardé en moi l’envie de servir mon pays, d’apporter tout ce que j’apprends aujourd’hui à ma patrie, à l’intérêt général de mon peuple, à notre destinée collective.

Je suis donc un étudiant français à l’étranger. Normalement, être français suffit à ne jamais se sentir seul où que l’on soit dans le monde. Et pourtant, en revenant à Noël retrouver ma famille, je découvre une lettre m’annonçant que, faute de moyens, la bourse de mobilité de 400 euros mensuels promise ne sera pas versée par mon Comité régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS). Sur le premier semestre, s’écoulant de septembre à janvier, je ne toucherai donc qu’une seule mensualité au lieu de quatre. Et cette jolie lettre administrative du CROUS a la politesse de me laisser dans l’incertitude pour l’avenir.
Dans le doute, j’ai été vérifier le site de votre ministère ainsi que service-public.fr. Les deux confirment, à ma grande surprise, tant l’existence que le montant mensuel de 400 euros pour cette bourse de mobilité que chaque étudiant boursier a le droit de toucher pour l’année universitaire 2011-2012.

Je suis parti, comme des milliers d’étudiants boursiers, pour diversifier mes connaissances, apporter une plus-value – pour utiliser une notion qui vous est chère – personnelle et collective à mon pays. J’ai cru qu’en forçant, en travaillant, en me donnant à fond, l’ascenseur social pourrait enfin fonctionner à nouveau et pas seulement pour moi. J’ai cru que travailler plus nous permettrait de gagner plus, que ce soit matériellement ou intellectuellement.

Dans notre patrie non holiste qui fait du contrat républicain le socle de la paix sociale et de l’écriture d’un avenir commun, je me retrouve trahi, abandonné, seul et perdu. Une France, votre France, notre France, ma France semblent m’avoir oublié, semblent avoir perdu de vue tous ces jeunes étudiants qui partent au service de la nation à l’étranger.

À longueur de journée, nous pouvons lire que notre niveau d’anglais est déplorable, que notre connaissance du monde extérieur est nulle et qu’il en coûte beaucoup au commerce et à la compétitivité de notre pays. Je fais partie de ceux qui se sont engagés à y remédier. Mais, de votre côté, respectez vos engagements. Aidez-nous à prendre notre part à l’écriture d’un roman national plus riche, plus partagé et plus grand.

Aidez-nous en respectant la loi et ses décrets d’application. Un contrat, non seulement juridique mais moral, nous lie. Vous avez le devoir de ne pas nous laisser seuls. Il est encore temps pour que vous ne fassiez pas défaut à votre devoir. Il est encore temps pour que vous n’abandonniez pas à l’étranger des milliers de jeunes des classes populaires qui sont partis avec amour pour leur pays, mais qui pourraient revenir avec un regard moins bienveillant sur notre vielle nation.

Je sais que votre gouvernement ne semble pas aimer l’étranger. La politique de votre collègue du ministère de l’Intérieur ne constitue pas un geste d’amour envers le monde extérieur. Sans vouloir voir le mal, ce qui bien entendu serait étonnant dans un gouvernement qui semble avoir mis tant d’effort ces dernières années à œuvrer en faveur de la réconciliation et de la promotion de justice sociale, j’éprouve la vague sensation que cela vous effraie que nous connaissions d’autres cultures…

Pourtant, croyez-moi, je n’ai jamais autant aimé la France depuis que j’ai vu l’étranger. J’aime mon pays, car aujourd’hui je peux le voir avec des yeux pleinement ouverts.
Monsieur le ministre, je vous demande donc de respecter le contrat républicain qui nous lie. Votre ministère, sous votre impulsion personnelle dit-on, nous a promis une bourse de mobilité. Versez-nous là. Ne nous abandonnez pas. Nous nous sentirons alors que plus forts et plus fiers de tenir notre engagement envers notre pays : Continuer à participer à sa construction en y engageant toute notre force, toute notre énergie et en portant sur nos lèvres un sourire confiant pour l’avenir.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations républicaines.

Simon Ulrich

Etudiant en licence de droit et membre titulaire du conseil de gestion de l’UFR Droit Reims.

Déclaration Mondiale de l’UNESCO sur l’Enseignement Supérieur pour le XXIème siècle : vision et action

Même si cette déclaration signée par la rance date de 1998, elle est d’une cruelle actualité et doit

DECLARATION MONDIALE SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LE XXIe SIÈCLE : VISION ET ACTIONS

PRÉAMBULE

Alors que nous abordons un siècle nouveau, il existe une demande sans précédent dans le domaine de l’enseignement supérieur, qui connaît une grande diversification, ainsi qu’une sensibilisation accrue au rôle vital qu’il joue dans le développement socioculturel et économique et pour bâtir l’avenir, qui demandera aux nouvelles générations de nouvelles compétences, de nouvelles connaissances et de nouveaux idéaux. L’enseignement supérieur comprend « tout type d’études, de formation ou de formation à la recherche assurées au niveau postsecondaire par un établissement universitaire ou d’autres établissements d’enseignement agréés comme établissements d’enseignement supérieur par les autorités compétentes de l’Etat »^*. L’enseignement supérieur est partout confronté à des défis et des difficultés considérables concernant son financement, l’égalité dans les conditions d’accès et le cours des études, la promotion du perfectionnement du personnel, la formation fondée sur les compétences, l’amélioration et la préservation de la qualité de l’enseignement, la recherche et les services, la pertinence des programmes, l’employabilité des diplômés, l’établissement d’accords de coopération efficaces et la possibilité d’accéder équitablement aux bienfaits de la coopération internationale. Dans le même temps, l’enseignement supérieur doit relever le défi des nouvelles technologies qui améliorent la manière dont les connaissances peuvent être produites, gérées, diffusées et contrôlées et dont on peut y accéder. Un accès équitable à ces technologies devrait être assuré à tous les niveaux des systèmes éducatifs.

La seconde moitié de ce siècle restera dans les mémoires la période de l’histoire de l’enseignement où celui-ci aura connu la plus spectaculaire expansion : les effectifs à l’échelle mondiale ont en effet plus que sextuplé, passant de 13 millions d’étudiants en 1960 à 82 millions en 1995. Mais c’est aussi la période où l’on aura vu s’élargir encore, bien qu’il fût déjà immense, le fossé entre pays industriellement développés et pays en développement – en particulier les pays les moins avancés – en ce qui concerne l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche et les ressources qui leur sont consacrées. Cette période a aussi été celle d’une stratification socio-économique accrue et d’une différence plus marquée dans les possibilités d’éducation à l’intérieur des pays, y compris dans certains des plus développés et des plus riches. Sans établissements d’enseignement supérieur et de recherche adéquats, permettant de constituer une masse critique d’individus qualifiés et éduqués, aucun pays ne peut assurer un authentique développement endogène et durable et les pays en développement et les pays les moins avancés, en particulier, ne peuvent espérer réduire l’écart qui les sépare des pays industriellement développés. Le partage des connaissances, la coopération internationale et les nouvelles technologies peuvent offrir de nouvelles possibilités d’y parvenir.

L’enseignement supérieur a amplement prouvé sa viabilité au cours des siècles et son aptitude à s’adapter, à évoluer et à engendrer le changement et le progrès dans la société. En raison de l’importance et de la rapidité des changements auxquels nous assistons, la société est de plus en plus fondée sur le savoir, de sorte que l’enseignement supérieur et la recherche sont désormais des composantes essentielles du développement culturel, socio-économique et écologiquement viable des individus, des communautés et des nations. C’est pourquoi l’enseignement supérieur est lui-même confronté à de formidables défis et doit se transformer et se rénover plus radicalement qu’il n’a jamais eu à le faire, de sorte que notre société, qui connaît aujourd’hui une grave crise des valeurs, puisse transcender les considérations purement économiques et intégrer des dimensions plus profondes de morale et de spiritualité.

C’est pour trouver des réponses à ces défis et mettre en route un processus de réforme en profondeur de l’enseignement supérieur partout dans le monde que l’UNESCO a convoqué une Conférence mondiale sur l’enseignement supérieur au XXIe siècle : Vision et action. En vue de cette Conférence, l’Organisation a publié, en 1995, un document d’orientation intitulé Changement et développement dans l’enseignement supérieur. Cinq consultations régionales (La Havane, novembre 1996 ; Dakar, avril 1997 ; Tokyo, juillet 1997 ; Palerme, septembre 1997 ; Beyrouth, mars 1998) ont été ensuite organisées. Les déclarations et plans d’action adoptés par ces dernières, tout en gardant chacun sa spécificité, sont dûment pris en compte dans la présente Déclaration – de même que l’ensemble du processus de réflexion entrepris pour préparer la Conférence – et y sont annexés

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