Réponse du Front de Gauche de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à l’appel du 23 février
Nous vous remercions de nous avoir transmis l’appel que vous avez lancé le 23 février (http://appel-enseignement-sup-et-recherche.fr/) et de nous donner l’occasion de rappeler le programme du Front de Gauche pour l’enseignement supérieur et le recherche, tel qu’il a été énoncé dans notre programme L’Humain d’abord , et de le préciser, en particulier en ce qui concerne les dix principes et objectifs que vous avez mis en avant dans votre appel.
Au-delà, vous nous permettrez d’aborder ce qui sont, de notre point de vue, des points clés essentiels à l’avenir de notre système scientifique et universitaire et qui ne sont pas mentionnés explicitement dans votre appel.
Instruits des évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche suite à l’agenda de Lisbonne, au processus de Bologne et au traité de Lisbonne, nous souhaitons également mettre en exergue l’impact des traités européens sur les principes et objectifs que vous mettez en avant. En effet, aucun plan pluriannuel d’emplois dans l’ESR ou de façon plus vaste dans la fonction publique n’est valide dans le cadre de ces traités ; il en est de même de toute exigence budgétaire. Les traités jumeaux contresignés par l’actuel Président de la République et la Chancelière allemande devront être dénoncés par un gouvernement de gauche ; faute de cela aucun engagement fut‐il en deçà des besoins et des exigences, ne pourrait être tenu. La question des moyens n’est pas la seule sur laquelle l’actuelle construction européenne pèse de façon structurante. Aucune mesure de démocratisation des instances, aussi nécessaire soit-elle, ne pourrait réellement s’extraire des contraintes du nouveau management entrepreneurial européen fondé sur une conception de l’audit en vigueur à l’OMC, sur la standardisation et sur l’évaluation comparative de produits finis en tant que biens matériels ou immatériels. S’affranchir du Traité de Lisbonne est donc une condition essentielle à la réalisation d’un programme de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche.
1. Remplacer la loi LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités), qui n’est pas amendable car inspirée par une politique contraire aux principes d’indépendance, de collégialité et de démocratie qui sont ceux des universitaires et des chercheurs. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) porte une responsabilité historique dans les désordres causés par cette fausse autonomie. Elle ne saurait parler au nom des universitaires et doit cesser d’être le principal interlocuteur du Ministère.
Nous nous sommes clairement prononcés pour une abrogation immédiate de la LRU qui introduit une approche entrepreneuriale et marchande à l’université à l’opposé de sa mission de service public. À la place de ce système libéralisé et autocratique, nous mettrons en chantier une nouvelle loi qui s’appuiera sur les travaux d’Assises de la recherche réunies dès le début du mandat, nous démocratiserons les conseils d’administration des universités et des organismes de recherche. La totalité des personnels, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pourra intervenir en amont des décisions. Ce processus fera appel à tous les acteurs de l’ESR. Toutes les expériences passées de ce type d’initiative ont montré des limites trop évidentes pour ne pas y prêter l’attention nécessaire. Un bilan critique des dégâts devra être établi. Dès le début de la législature des mesures d’urgence et de réparation seront votées. Un questionnement sans biais ni figure imposée sera élaboré et adressé à la communauté universitaire. Il devra balayer le champ des missions nouvelles, s’assurer que celles-ci sont conformes à la logique de service public, promouvoir la coopération dans toutes ses dimensions. Ce questionnement devra prévoir les modalités de la participation active de tous les personnels.
Nous partageons votre analyse sur le rôle de la CPU, ce qui nous a conduit à écrire dans notre programme : « La conférence des présidents d’université ne pourra plus se substituer aux instances démocratiques dans la définition des politiques universitaires.»
Il ne s’agit pas bien sûr de mettre en cause les personnes ; la CPU comme telle est une libre association, pas une instance. Elle a été progressivement hissée au rôle d’interlocuteur quasi exclusif du gouvernement ; ceci doit cesser. Nous proposons que le CNESER et le CoNRS prennent au contraire toute leur part en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Le CNESER aurait un périmètre d’intervention sur l’ensemble du champ des formations universitaires ; le Co NRS disposerait des prérogatives complètes en matière d’évaluation et de prospective de la recherche publique ; le CNU serait l’instance maîtresse en matière d’évaluation des personnels de statut universitaire. Ce dernier coopérerait autant que de besoin avec les instances précédentes.
2. Abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Garantir aux enseignants–‐chercheurs qu’au moins 50% de leur temps de travail sera consacré à la recherche, proscrire toute modulation à la hausse de leurs services et supprimer la nouvelle évaluation individuelle quadriennale.
Dans le programme, nous écrivions : « Nous garantirons le droit effectif de tous les enseignants- chercheurs à exercer une activité de recherche. » Il est clair pour nous que les décrets qui ont fait suite à la LRU, en particulier sur le statut des enseignants-chercheurs qui a été au centre du grand mouvement social de 2009, seront également abrogés. Nous soutenons le retour à la proportion de 50% de temps consacré à la recherche et l’interdiction de toute modulation « punitive ». Au-delà, nous soutenons la possibilité de décharges spécifiques, pour les jeunes enseignants chercheurs ou à certains moments de la carrière. Les enseignants chercheurs doivent être déchargés de tâches administratives et d’organisation qu’ils ont dû prendre en charge par manque de personnel technique et administratif dans les services d’enseignement. Dans le cadre du plan pluriannuel de créations de postes, nous veillerons à changer cette situation.
3. Rouvrir en urgence le dossier de la formation des maîtres, assurée conjointement par les IUFM (dont c’est la mission) et les UFR, non pour en réduire le coût par tous les moyens mais en donnant une réelle priorité à l’amélioration de l’enseignement primaire et secondaire, dans un cadre national fondé sur le recrutement par concours de fonctionnaires d’État à la hauteur des besoins.
Redonner sens au métier d’enseignant est une priorité. Une nouvelle réforme de la formation des enseignants articulera formation de haut niveau dans la ou les disciplines à enseigner, formation professionnelle et ouverture à la recherche et s’appuiera sur des pre-recrutements. Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, la formation continue et la création de temps d’échanges pédagogiques, de réflexion et d’élaboration dans les établissements. Nous renégocierons les règles de gestion pour en supprimer tout arbitraire. Le statut de fonctionnaire d’État, garantie de la liberté pédagogique et de l’égale qualité du service public sur tout le territoire, sera renforcé. Il ne saurait être question d’accroître la charge de travail des enseignants ou de diversifier leurs tâches.
4. Élaborer un plan pluriannuel de création de postes et un programme de résorption de la précarité pour les universités et les organismes de recherche (administration, services techniques, enseignement, laboratoires, équipes de recherche).
La lutte contre la précarité ne vise pas à défendre quelques soi-disant privilèges mais à abattre le système d’organisation sociale que les libéraux, méticuleusement, nous préparent de longue date. La précarité est un fléau dont nous devons débarrasser chaque pan de la société, car elle conduit tout le monde à agir sous les principes du capitalisme de notre temps : flexibilité, accessibilité permanente, instantanéité. Résister, dénoncer, c’est déjà vaincre l’idée que la précarité est une fatalité et que chacun est responsable de sa détresse.
La précarité est un rapport social global : elle ne concerne pas que le type de contrat de travail mais tous les aspects de la vie qui au final en dépendent : le logement, l’accès aux ressources essentielles comme l’eau et l’énergie, les transports… La précarité s’insinue de fait dans tous les aspects de la vie personnelle. C’est en la faisant reculer que nous ouvrirons les horizons de l’émancipation.
La précarité a explosé dans la fonction publique et en particulier dans l’enseignement supérieur, avec le développement du financement sur projet. Dans le cadre de notre objectif général « d’abolition de la précarité », « nous abrogerons la RGPP et nos titulariserons les 800 000 précaires de la fonction publique » . Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous éliminerons les causes structurelles de la précarité en revenant au financement récurrent très majoritaire et à la règle de l’emploi titulaire. De manière générale, « la France engagera des politiques de coopération scientifique et universitaire internationales via la mise en commun et le partage en libre accès des connaissances et des ressources et via des budgets soutenant les missions internationales des chercheurs et des enseignants chercheurs. »
5. Garantir à tous nos organismes de recherche les moyens humains et financiers nécessaires à leur indépendance, leur développement et leur rôle national de structuration sur tout le territoire de la recherche à court et à long terme.
A la suite de la loi LRU, les grands Organismes publics de recherche, CNRS en tout premier lieu allaient connaître une vague d’agressions sans précédent : dépeçage, liquidation du système d’évaluation par les pairs, et obligation de ce que l’on nommait pudiquement «financements diversifiés », soit à terme une réduction drastique de l’effort public. Dans un discours mémorable à la Maison de la Chimie, fait unique dans l’histoire contemporaine, le Président de la République insultait toute la communauté scientifique, coupable selon lui de ne pas sacrifier à la rentabilité. L’innovation devait devenir le maître mot de la politique de recherche nationale cependant que les crédits récurrents devenaient peau de chagrin et qu’au même moment le Crédit d’Impot- Recherche, mesure fiscale favorisant comme jamais la spéculation boursière sur les brevets, atteignait en valeur le double de l’ensemble du budget du CNRS. Cette politique comportait des mesures visibles et une logique qui l’était moins ; le capital avait choisi en France de faire face aux conséquences de la démolition de l’appareil industriel qu’il avait lui même programmé et organisé, par un rattrapage compétitif en terme de retour sur investissement en tentant d’asservir la matière grise. Plus ou moins, ce problème concernait d’ailleurs toute l’Union Européenne dont les responsables crurent un moment créer l’illusion du grand dessein avec la formule de la soi- disant stratégie de Lisbonne « faire de l’union Européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde ». On voit ce qu’il en est aujourd’hui ; les envolées lyriques se sont évanouies.
Dans de telles conditions, les mesures que préconise le Front de Gauche sont les suivantes :
- Rétablir le CNRS et les Grands Organismes publics de recherche dans l’intégralité de leurs missions
- Revenir pour ce qui concerne le CNRS à une conception généraliste couvrant l’ensemble des champs d’investigation
- Rétablir les moyens récurrents et assurer les laboratoires à hauteur de 70% de leurs besoins en financement budgétaire stable
- L’AERES sera dissoute
- Le principe de l’évaluation par les pairs rétabli
- Une nouvelle coopération sans domination de part ou d’autre, sera mise en place entre l’enseignement supérieur et les Organismes de Recherche
Le Front de Gauche prévoit une refonte complète du Crédit et du système bancaire en prévoyant un Pôle de crédit bancaire et de financement public ; les PME sont aujourd’hui asphyxiées par des conditions prédatrices de Crédit ; c’est de s’en libérer qu’elles ont le plus besoin ; dans le cadre de cette refonte générale, une mesure d’incitation fiscale telle que le CIR n’a plus lieu d’être. La contrôler plus étroitement comme certains le préconisent, est lourd, bureaucratique et ne garantit en aucune façon une utilisation des aides publiques conforme à l’intérêt général. Aujourd’hui opaque, il ne pourra jamais être rendu transparent. Depuis son introduction, cette question d’un meilleur « contrôle », voire par exemple de son assujettissement à des clauses d’embauche de docteurs a montré un visage d’Arlésienne.
6. Revenir à un traitement équitable entre universités pour satisfaire à l’exigence d’un enseignement et d’une recherche de qualité sur tout le territoire, au service des étudiants.
Les IDEX sont la dernière étape, après le pacte pour la recherche et la LRU, d’une série de décisions aux conséquences désastreuses pour l’université, les grands organismes publics de recherche et leurs personnels.
Pour le Front de Gauche, le processus d’IDEX doit être interrompu immédiatement. Il est illégitime, néfaste et désastreux.
- Illégitime dans son principe car l’université française doit fonctionner dans la coopération et non dans la compétition.
- Illégitime dans sa préparation car les dossiers ont été élaborés dans le plus grand secret en court-circuitant toute instance démocratique.
- Illégitime dans le processus de sélection car l’organisation de l’université française doit être définie en fonction de ses missions par l’Assemblée nationale et non par un jury international téléguidé par des intérêts marchands ne satisfaisant pas aux besoins sociétaux du pays.
- Illégitime car ne procédant d’aucun texte réglementaire, il est seulement compatible avec son acte de naissance à savoir la LRU.
Néfaste car la concentration sur quelques pôles créera des déserts scientifiques et universitaires.
Désastreux pour le service public en amplifiant au niveau du financement la logique du nouveau management européen.
Une politique de gauche ne saurait valider de semblables opérations.
Elle devrait d’abord restituer tout ce qui concerne la gestion des actuels IDEX aux instances appropriées démocratiques et représentatives de l’ensemble des acteurs ; ensuite elle devrait transformer le périmètre des IDEX en Pôles de coopération en permettant de nouvelles associations, sans exclusive, en articulation avec différents partenaires, plateformes technologiques et territoriales.
Il faut rééquilibrer l’investissement par étudiant dans les différentes filières avec un objectif de 12000€/étudiants. Et cela passe aussi par la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes permettant la démocratisation de l’accès au grade de licence. Nous ne transigerons as sur le nécessaire cadrage national des formations tant au niveau de leur dénomination que de leur contenu disciplinaire et de leur organisation pédagogique. Si le niveau L mérite une attention particulière, une révolution pédagogique est à l’ordre du jour dans tous les cursus. Elle devrait notamment associer dans tous les cursus formation disciplinaire et formation professionnalisante. Elle prévoirait à tout niveau des cursus des sorties qualifiantes possibles et des retours avec validation des acquis tout au long de la vie.
La recherche, dans ses approches, sa méthodologie, ses problématiques doit irriguer tous les cursus de l’enseignement supérieur.
7. Doter tous les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche de conseils décisionnaires où les élus des personnels et des étudiants soient largement majoritaires et limiter l’empilement des structures, afin de rester au plus près de ceux qui assurent effectivement la mission de service public qui leur est confiée.
La LRU a profondément dénaturé le fonctionnement démocratique des universités en vidant de son sens des élections qui ne conduisent plus à un exercice réel de la démocratie. L’expérience vécue devrait permettre d’identifier les vrais enjeux d’un fonctionnement démocratique.
Nous proposons que les instances d’Etablissement assurent une majorité de sièges aux personnels dans leurs différentes composantes. Nous proposons que les élections aux instances d’établissement se fassent au scrutin de liste proportionnel sans panachage ; nous proposons que les présidents, membres à part entière de la communauté enseignante et de recherche de l’université, soient élus par leurs conseils et responsables devant eux. Leur présidence ne saurait excéder 2 mandats consécutifs et en fin d’exercice, un an de congé pour recherche ou conversion thématique lui est accordé de façon automatique s’il le souhaite.
Au-delà, ce sont les rapports entre les conseils et les exécutifs qui doivent être repensés, ainsi que les rapports entre les niveaux de l’université et de ses composantes disciplinaires. La LRU a eu pour but de donner tous les pouvoirs à un président et son entourage rapproché, sur le modèle de l’entreprise. Nous mettrons en œuvre la démocratisation à l’université et dans l’entreprise.
8. Redonner confiance à tous les personnels en mettant fin aux dispositifs qui créent des discriminations et un climat de concurrence permanente : agences de pilotage et d’évaluation, recours massif aux statuts précaires (y compris pour les doctorants et les jeunes docteurs), différenciation des carrières par le jeu de primes dont l’attribution relève le plus souvent du clientélisme.
La RGPP sera stoppée et un plan de rattrapage de l’emploi sera mis en place au profit exclusif de l’emploi titulaire. Le principe de la progression de carrière pour chacune et chacun sera rétabli ; nous abandonnerons les primes au mérite .
La situation catastrophique de l’emploi scientifique exige des réponses de haut niveau et de types variés ; d’une part il faut créer en masse des emplois de titulaires assortis des garanties de la Fonction Publique, d’autre part il faut créer les conditions par une nouvelle maîtrise publique des divers secteurs économiques de l’embauche massive de travailleurs scientifiques et notamment des docteurs ; la reconnaissance du grade de docteur dans les Conventions Collectives est un impératif, et doit s’accompagner de mesures incitatrices à l’embauche. Les docteurs doivent pouvoir irriguer tout le champ de l’activité économique publique ou privée. Il faut à cet égard songer, entre autres, à des prérecrutements sur des emplois munis des garanties de la Fonction Publique (incluant la prise en compte de l’activité pour les retraites).
Faute d’explorer avec esprit d’initiative et de décision politique tous les champs possibles des besoins en travailleurs scientifiques , non seulement nous nous exposons à une grave pénurie de recrutement mais surtout nous ne ferons pas face aux défis sociaux, culturels, économiques, environnementaux qui sont ceux du XXI° siècle dans un monde complexe. Ils appellent partout à une citoyenneté éclairée en mesure de participer aux choix de toute nature qui conditionnent la civilisation.
9. Améliorer les conditions de vie des étudiants par une politique ambitieuse et de long terme, impulsée par l’État et les Régions. Trop d’entre eux vivent et étudient aujourd’hui dans des conditions indignes d’un pays qui souhaite augmenter le nombre de ses diplômés de haut niveau.
La lutte contre la sélection sociale doit être une priorité à tous niveaux de l’Enseignement supérieur. Pour ce faire il est nécessaire d’articuler à chaque élément de cursus, formation fondamentale et professionnalisante avec possibilité de sortie et de retour en préservant les acquis à tout niveau des cursus.
De plus nous considérons au FDG que l’ensemble des cycles d’enseignement supérieur forme un CONTINUUM ; nous considérons que l’objectif majeur aujourd’hui des formations supérieures est le développement sans limitation a priori des capacités humaines et l’accès possible de tous et toutes aux formes les plus élevées du savoir.
La plus grande attention sera portée au logement et au transport étudiant ; à cet effet une Conférence permanente des conditions d’études sera constituée.
Nous lancerons la construction de 5.000 chambres universitaires et 7.000 réhabilitations par an sur la législature ainsi qu’un vaste dispositif d’aides sociales visant à permettre à tous les niveaux la démocratisation dans l’accès et la poursuite des études supérieures, défi impératif pour faire face aux exigences de qualifications des métiers du futur proche.
Défions toutefois, comme le suggère l’acte III de la décentralisation, de laisser aux seules régions le soin de répondre à ces exigences. De même que des universités « riches » ne sauraient côtoyer des universités « pauvres », nous récusons le fait que le sort et donc les possibilités et conditions d’études des jeunes puissent varier d’un endroit à l’autre du territoire. Égalité sociale, territoriale, républicaine !
10. Abroger le décret Guéant du 31 mai 2011 et son récent complément. En finir avec la politique inique de sélection et de restriction de l’accueil des étudiants étrangers dans nos universités.
Dans le programme nous écrivions : « Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous engagerons rapidement la reconstruction du service public dans ses missions prioritaires, pour l’égal accès au savoir de tous les jeunes, quels que soient leur lieu d’habitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, ainsi que pour l’accueil des étudiants étrangers qui le souhaitent dans une vision non marchande de contribution au développement et à la coopération entre les peuples. » La circulaire Guéant va bien entendu à l’opposé de notre conception de l’université et de la république. Elle sera abrogée.
L’urgence est celle d’une nouvelle et grande politique de coopération internationale notamment avec les pays du Sud où se pose avec acuité la question d’une plateforme digne de ce nom d’enseignement supérieur et de recherche ; y contribuer est une tâche nationale, européenne et mondiale où notre pays , l’Union européenne à travers l’UNESCO doivent prendre toute leur place. Le Front de gauche de l’ESR fait sienne « la déclaration mondiale sur l’enseignement supérieur pour le xxie siecle : vision et actions » et il propose d’aller au-delà.
Partout, mais notamment dans les pays qui s’émancipent des dictatures imposées par les pays capitalistes développés, la formation des étudiants doit être de qualité, émancipatrice et contribuer puissamment au développement économique, social, culturel, écologique. La construction d’un nouvel ordre mondial est à l’ordre du jour. Elle passe par la fin du pillage des ressources naturelles et humaines, elle passe par la coopération sur un pied d’égalité . Elle suppose de ne pas imposer des modèles préétablis , le respect des patrimoines historiques, technologiques culturels, sociaux et environnementaux . Il n’y a pas de « problème d’immigration » ; il y a un problème de co-développement. C’est ce message et cette conception que notre système d’enseignement supérieur doit diffuser partout dans le monde.
Vous trouverez ici, le lien pour le site de l’appel du Front de Gauche pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (argumentaires, communiqués de presse, réponses de JL Mélenchon aux différentes questions de la communauté de l’ESR, soutiens,…)
Pour signer notre Appel, c’est ici !
Le Front de Gauche de l’ESR
Chantelot Pierre – Responsable commission ESR du Parti de Gauche
Gebuhrer Olivier – CN PCF Responsable national PCF pour ESR
Jusserand Bernard – Membre du BN de République et Socialisme en charge de l’ESR
Commentaires
Laisser une Réponse