Crédit Impôt Recherche : le gavage des actionnaires !

La Cour des Comptes, dans un rapport sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), mais en évidence le scandaleux du dispositif : « l’évolution qu’a connue la dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises n’est pas, à ce jour, en proportion de l’avantage fiscal qui leur est accordé ». Plus grave, est pointé l’optimisation fiscale frauduleuse qu’il permet : « En matière de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises les plus à risque, celles en particulier qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé du CIR en place depuis 2009 ».
Prévu dans la réforme Sarkozy de 2007 pour ne « coûter que » 2,7 Mds d’€ par an, il a explosé en 2011 à 5 Mds ! Le CIR est la 5ème niche fiscale la plus coûteuse. L’argent public n’a pas bénéficié à la dépense R&D des entreprises – qui n’a augmentée que de 4 milliards d’€ sur cette période – Il sert d’effet d’aubaine pour le capital ! Ainsi la société Sanofi multiplie la fermeture de ces centres de recherche en France alors qu’elle est un des premiers bénéficiaires du CIR avec plus de 130 millions reçus par an.
Le candidat Hollande avait promis de revoir le Crédit Impôt Recherche, principale niche fiscale pour les actionnaires. Mais depuis, le candidat s’est mué en « Président des entreprises » !
Pour le Parti de Gauche le gavage d’argent public – au profit d’actionnaires et de dirigeants d’entreprises qui utilisent l’argent public à des fins d’enrichissement personnels – doit cesser !
D’autant que le dispositif CIR, représente le quart du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, obère les universités et la recherche publique alors qu’ elles ont des besoins reconnus et urgents. Au moment où le gouvernement annonce 15 Mds de coupe supplémentaire dans la dépense publique, que beaucoup d’universités françaises sont en déficit à cause de la loi LRU, laissée intacte par la loi Fioraso, le Parti de Gauche exige une remise à plat total de la niche fiscale Crédit Impôt Recherche. Il est temps d’arrêter de gaver le monde de la finance !

Patrice PERDEREAU
Référent ESR

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