Crédit Impôt Recherche : le gavage des actionnaires !
La Cour des Comptes, dans un rapport sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), mais en évidence le scandaleux du dispositif : « l’évolution qu’a connue la dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises n’est pas, à ce jour, en proportion de l’avantage fiscal qui leur est accordé ». Plus grave, est pointé l’optimisation fiscale frauduleuse qu’il permet : « En matière de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises les plus à risque, celles en particulier qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé du CIR en place depuis 2009 ».
Prévu dans la réforme Sarkozy de 2007 pour ne « coûter que » 2,7 Mds d’€ par an, il a explosé en 2011 à 5 Mds ! Le CIR est la 5ème niche fiscale la plus coûteuse. L’argent public n’a pas bénéficié à la dépense R&D des entreprises – qui n’a augmentée que de 4 milliards d’€ sur cette période – Il sert d’effet d’aubaine pour le capital ! Ainsi la société Sanofi multiplie la fermeture de ces centres de recherche en France alors qu’elle est un des premiers bénéficiaires du CIR avec plus de 130 millions reçus par an.
Le candidat Hollande avait promis de revoir le Crédit Impôt Recherche, principale niche fiscale pour les actionnaires. Mais depuis, le candidat s’est mué en « Président des entreprises » !
Pour le Parti de Gauche le gavage d’argent public – au profit d’actionnaires et de dirigeants d’entreprises qui utilisent l’argent public à des fins d’enrichissement personnels – doit cesser !
D’autant que le dispositif CIR, représente le quart du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, obère les universités et la recherche publique alors qu’ elles ont des besoins reconnus et urgents. Au moment où le gouvernement annonce 15 Mds de coupe supplémentaire dans la dépense publique, que beaucoup d’universités françaises sont en déficit à cause de la loi LRU, laissée intacte par la loi Fioraso, le Parti de Gauche exige une remise à plat total de la niche fiscale Crédit Impôt Recherche. Il est temps d’arrêter de gaver le monde de la finance !
Patrice PERDEREAU
Référent ESR
Suppression des bourses étudiantes: le tour de vis austéritaire du Conseil Général de l’Aisne
« Le Conseil Général de l’Aisne vient d’annoncer la suppression des bourses départementales pour les étudiants axonais.
Alors que les départements devraient être des remparts contre la politique austéritaire nationale, les élus de la majorité du Conseil Général de l’Aisne ont décidé de l’accompagner. C’est, une fois de plus, les plus précaires qui en payeront le prix fort.
Selon la majorité en place, cette suppression se justifie par l’augmentation du nombre de bénéficiaires RSA. Sans ces bourses pourtant, les étudiants des familles les plus modestes devront stopper leurs études supérieures. C’est la case RSA qui les attend. Le Conseil Général de l’Aisne a mis le doigt dans l’engrenage vicieux de l’austérité.
Le Parti de Gauche refuse d’opposer les précaires, soutient les étudiants axonais en lutte, et appelle à se mobiliser a leur coté.
http://www.petitions24.net/contre_la_suppression_des_bourses_etudiantes_dans_laisne »
Patrice PERDEREAU
Membre du BN du Parti de Gauche
Responsable ESR du Parti de Gauche
Confirmation de Frédéric Mion par Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement Supérieur : un manque de courage politique consternant
Après des mois de lutte des personnels et usagers de l’IEP de Paris contre la procédure de désignation de leur directeur, entachée d’opacité, totalement verrouillée par les monolithiques et indéboulonnables Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau, sur des critères joués d’avance, en l’absence de tout projet de formation ou de recherche, voilà que Geneviève Fioraso acquitte les instigateurs de la procédure – et les dédouane, en validant leur cooptation. Frédéric Mion, ancien secrétaire général de Canal+ et du cabinet Jack Lang, se retrouve adoubé à la tête de l’IEP de Paris.
Non contente de maintenir la LRU par son projet de loi qui en conserve les grandes lignes (présence de personnel extérieur dans les Conseils d’Administration, autonomie budgétaire…), elle acquiesce aux excès du duo Casanova-Pébereau, lesquelles n’ont pas hésité à mépriser le ministère tout au long de la procédure. Soulignons que l’IEP de Paris sert de laboratoire aux lois sur le démantèlement du service public de l’enseignement supérieur, ses statuts et ses réformes en matière de frais d’inscription étant invoqués par les casseurs du service public comme un modèle pour l’université – alors même que les magouilles inhérentes à la présence d’un grand nombre de personnalités extérieures au Conseil d’Administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques éclatent en plein jour. En outre, les compétences de personnalités extérieures au monde universitaire et à la recherche pour fixer des orientations intellectuelles et pédagogiques sont souvent plus que douteuses.
Rappelons, pour finir, que parmi les 15 personnalités extérieures (presque la moitié du Conseil) qui président à la gestion de l’établissement, figurent des austéritaires aussi fameux que Jean-Pierre Jouyet, Jean-Claude Trichet, Jean-François Cirelli, Marc Ladreit de Lacharrière, Henri de Castries, Pascal Lamy… qui sont récompensés de leur méfait par le droit d’orienter des établissements d’enseignement supérieur !
Nous nous désolons ainsi du choix de la ministre, qui entérine une procédure honteuse et illégitime, durant laquelle étudiants et personnels furent insultés (à tous les sens du terme, Jean-Claude Casanova n’hésitant pas à déclamer avec élégance « vaffanculo ! » aux étudiants rassemblés devant le CA), et manque du courage politique nécessaire pour enfin réviser les statuts de l’établissement dans une optique de réunification de l’enseignement supérieur.
Le Parti de Gauche demeure opposé à la procédure antidémocratique, comme ses élus ont pu le souligner ici http://www.humanite.fr/fil-rouge/sciences-po-la-nouvelle-chaine-cryptee-emmanuelle-becker-conseillere-de-paris-pcfpg ou là http://www.humanite.fr/fil-rouge/sciences-po-vote-degage-francois-delapierre-bastien-lachaud-du-parti-de-gauche.
Le gouvernement poursuit sur l’œuvre de son prédécesseur : pas de rupture !
La déclinaison de l’austérité dans l’enseignement supérieur et la recherche conduit là aussi à des votes à l’italienne. Ce lundi 25 février, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est exprimé sur le projet de loi présenté par la Ministre Geneviève Fioraso par 20 voix pour, 20 contre, 8 abstentions et 4 refus de vote.
Là où la ministre se targue d’un soutien inédit au projet, ce vote témoigne d’abord du refus de la communauté universitaire de poursuivre au pas cadencé la marche lancée par le processus de Bologne en 1999, accélérée par la LRU de Nicolas Sarkozy et qui a pour but la convergence du modèle français vers le modèle anglo-saxon. Ce but est décliné par le programme européen « l’horizon 2020 » qui finance les activités de recherche liées à l’innovation et la compétitivité autour de 3 thèmes : excellence scientifique, primauté industrielle et défis de société.
Obnubilé donc par la compétitivité et l’excellence, le gouvernement préfère rapprocher encore plus le fonctionnement de nos universités de celui des universités anglo-saxonnes, perdant ainsi l’occasion de rassembler la communauté universitaire autour des besoins sociaux pour renforcer son caractère de service public fondé sur le modèle républicain.
Pour le Parti de Gauche, il est donc plus que temps de refermer définitivement la parenthèse ouverte par la LRU, qui a dégradé les conditions de travail des personnels et des étudiants et conduit nos universités à la faillite. Au lieu de cela, le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par la loi Pécresse en préparant la régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Déplorant ce choix, le Parti de Gauche invite l’ensemble des citoyens à s’emparer de cette question, dans le cadre des ateliers législatifs du Front de Gauche, pour construire un projet faisant de l’enseignement supérieur et de la recherche un bien commun du peuple et non une arme pour la guerre économique que le système néo-libérale tente de nous imposer.
Commission ESR du PG
Pour une politique réellement transformatrice, plus que jamais la rupture s’impose !
La recherche scientifique, l’enseignement supérieur ont subi, depuis de nombreuses années et particulièrement pendant les 5 années de politique sarkozyste, des attaques particulièrement graves.
Une logique de concurrence et de compétition généralisées les ont soumis aux logiques néo-libérales de rentabilité, aux exigences de profit à court terme, au détriment de l’intérêt général et du développement nécessaire du mouvement des connaissances dans l’ensemble de la société.
Aujourd’hui, pour un réel changement, une rupture est nécessaire avec les objectifs précédents, qui sont toujours ceux du traité de Lisbonne, du processus de Bologne et de « l’économie de la connaissance la plus compétitive ».
Or, il s’agit d’en finir avec le Pacte Recherche et la Loi LRU qui réduisent le financement public, qui soumettent les formations aux besoins patronaux, qui assujettissent la recherche, cassent l’emploi public et le service public dans son ensemble.
Pour cela, il faut des moyens publics à la hauteur des exigences scientifiques, sociales, culturelles ! Il faut une ambition nouvelle, de démocratisation, de développement des qualifications, d’appropriation des connaissances. Il faut de la démocratie, de la collégialité, l’intervention de toutes et tous à tous les niveaux !
Mais, en faisant adopter le traité de stabilité européen, qui contraint la dépense publique, en emboitant le pas au rapport Gallois et à la « compétitivité » impliquant de réduire le « coût du travail », c’est-à-dire la part des salaires, tout en continuant les cadeaux au patronat et en laissant les profits s’envoler, en érigeant en dogme la baisse des déficits publics au lieu de s’en prendre à la logique financière de la dette et de relancer une croissance fondée sur la satisfaction des besoins sociaux et écologiques, le gouvernement tourne le dos à l’orientation progressiste qui remettrait sur les rails un grand service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche, fondé sur les coopérations et la démocratisation.
Le gouvernement Ayrault s’oriente ainsi vers la poursuite sans changement notable, voire l’amplification des choix politiques que les électrices et les électeurs ont battus dans les urnes :
- priorité à la réduction des dépenses publiques,
- poursuite pour l’essentiel des choix de la politique antérieure dans l’enseignement supérieur et la recherche,
- maintien dans leurs fonctions des zélotes de la politique antérieure,
- maintien du Crédit Impôt Recherche et du financement sur projet via l’ANR,
- poursuite des initiatives d’excellence.
Les perspectives pour l’emploi scientifique en 2013 :
Avec un budget 2013 qui anticipe l’application du traité de stabilité et les conclusions du rapport Gallois, avec la manipulation des concepts de plafond d’emploi et de masse salariale, héritée de l’ère Sarkozy et désormais assumée ouvertement par G. Fioraso, elles sont catastrophiques.
Les charges nouvelles s’accumulent pour les établissements sans transferts équivalents des financements et des emplois, conduisant à une application larvée de la RGPP. C’est une réduction nette du remplacement des départs qui s’annonce pour la première fois dans des universités étranglées par l’application de la loi LRU et des RCE. Au CNRS, les non-remplacements entamés dès 2012 s’accélèrent fortement en 2013. Les contrats doctoraux sont en baisse. Face aux directions d’établissements exaspérées, le ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche insiste parfois lourdement pour que les déficits de fonctionnement soient financés par une réduction de l’emploi.
Une crise grave de l’emploi scientifique public s’annonce en France alors que les fermetures de centres de recherche privés s’accélèrent. En contradiction avec une priorité affichée pour la jeunesse, les débouchés pour les étudiants des filières scientifiques, en particulier pour les doctorants s’annoncent catastrophiques. La ministre de l’Enseignement supérieur semble considérer que la précarité ou l’exil scientifique sont des débouchés normaux pour les étudiants de nos universités.
Sous l’effet de la stagnation de l’emploi titulaire et du développement effréné de la recherche sur projet, la proportion des effectifs en CDD dans les établissements, aussi bien dans les services administratifs que dans les laboratoires ne cesse d’augmenter. Face à cette situation devenue ingérable, les organismes et maintenant les universités « dégraissent » en ne renouvelant pas les CDD, conduisant de nombreux personnels hautement qualifiés au chômage. Le Front de gauche n’accepte pas cette politique ; il agit et agira pour imposer des choix de gauche.
Il faut en finir avec la précarité, et notre pays en a les moyens. Le développement démocratique des services publics, dans l’enseignement et la recherche comme ailleurs, est nécessaire et possible. Les moyens en existent, à commencer par la réintégration du crédit impôt recherche dans le budget des laboratoires et l’abandon de ce dispositif fiscal ruineux opaque et inefficace.
Le projet de budget 2013 pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche :
Il n’est conforme ni aux exigences de démocratisation des études supérieures, ni à celles d’une politique de recherche ambitieuse, il engage l’avenir sur les bases les plus malsaines, celles qu’exige la droite toutes tendances confondues.
Dès à présent il importe :
- de voter un plan d’urgence pour réparer les dégâts de la période précédente,
- de dénoncer les Contrats d’excellence signés dans des conditions scandaleuses et qui torpillent le service public,
- d’abandonner les Responsabilités et Compétences Elargies, au premier chef par la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat comme l’exigent dès à présent de nombreuses et nombreux Présidentes et Présidents d’Université auxquels la Ministre répond par l’expression d’un profond mépris,
- d’adopter un plan pluriannuel de créations d’emploi.
L’enseignement supérieur et la recherche concernent toute la société ! Une politique nouvelle, de gauche, a besoin de l’intervention de tous les citoyen-nes. Faire entendre les besoins, les aspirations, confronter les solutions, construire le rassemblement des diverses composantes sociales, culturelles, porter les exigences politiques suffisamment fort : c’est ce que propose le Front de gauche de l’Enseignement Supérieur et la Recherche, avec notamment la tenue de l’Atelier Législatif pour une nouvelle loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche. A l’inverse de ce qu’ont été, le plus souvent, les Assises régionales, il vous appelle à contribuer, avec ses parlementaires, à l’élaboration de propositions législatives qui seront portées au Parlement. Nous ne lâcherons rien !
http://esr.appels.frontdegauche.fr/
Le bizutage est hors la loi
La définition donnée du bizutage, provenant de l’article 14 de la loi du 17 juin 1998, est : « Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif. ». Ainsi, contrairement à l’idée répandue, cette interdiction s’applique également « en cas de consentement de la personne ».
Le 4 octobre pendant une « journée d’intégration » d’étudiants de 1ère année de licence STAPS de L’Université de Poitiers, des débordements se seraient produits, faisant basculer cette journée d’intégration en un bizutage en règle. Une vidéo, sans aucune équivoque, fut mise en ligne sur internet avant d’être rapidement retirée. Suite à ces faits, le procureur de la République a été saisi par l’université « pour qu’il diligente une enquête et décide de l’opportunité d’éventuelles poursuites ».
Le programme de la journée avait été validé par la direction de Faculté des Sciences du Sport. L’autorisation précise que « la participation de tous n’est axée que sur la base du volontariat […] aucun étudiant de L1 ne sera forcé de participer aux activités s’il ne s’agit pas de sa volonté. Aussi, ces activités doivent rester dans le cadre d’une journée conviviale et ne doivent en aucune façon basculer dans le « bizutage » ».
Mais comment parler de « volontariat » alors que les préconisations sociales établies à l’université et les pressions de la collectivité vont stigmatiser les étudiants choisissant de ne pas « s’intégrer » au groupe? C’est un cas typique de « servitude volontaire » que ce soit à l’université, comme chez les pompiers ou encore plus particulièrement dans les formations d’apprentissage. De plus l’internat ou la vie en caserne, renforce le pouvoir du l’humilieur sur l’humilié car ce dernier est fragilisé par l’éloignement de son cadre familial et social.
Ceux qui acceptent, contre leur volonté, mais suite à la pression du groupe, de subir le bizutage, ne témoigneront pas pour dénoncer les faits d’humiliation qu’ils ont subit car le bizutage est intrinsèquement pervers : le bizuté a honte de sa honte et par pudeur ne parlera pas : le culte du secret est alors en place et dès lors peut se répéter d’année en année par « tradition ».
Le caractère « humiliants ou dégradants » des actes commis est difficile à prouver sans dépôt de plainte. C’est donc aux autorités administratives de jouer pleinement leur rôle de protecteur des enfants, étudiants et autres apprentis qui leurs sont confiés. Elles doivent veiller à rapporter tout les cas de bizutage à la justice pour lancer des procédures judiciaires mais aussi de diligenter des enquêtes administratives.
Le bizutage, en faisant appel aux pulsions primaires des individus pour les abuser, les soumettre à un groupe social dominant, ne fait que renforcer la reproduction de la hiérarchie dominant-dominé.
Le Parti de Gauche, dénonce le bizutage et soutient toutes les actions permettant sa disparition sous quelques formes que ce soit. Pour le Parti de Gauche, tout ce qui concourt à dégrader l’humain n’a pas droit de cité, conformément à sa maxime : « L’humain d’abord » !
Chantelot Pierre
Commission Enseignement Supérieur et Recherche
Erasmus : une nouvelle victime de l’austérité européenne
Vendredi 4 octobre, Alain Lamassoure, président de la commission parlementaire des budgets, a déclaré que le programme Erasmus, qui existe depuis 1987, pourraitbientôt se retrouver en cessation de paiement.
Alors que les caisses du fonds social européen sont déjà vides et que d’autres programmes européens seront eux aussi bientôt en cessation de paiement, la situation du programme Erasmus est symbolique. 90 millions d’euros manquent pour boucler le budget de ce programme qui vient de fêter ses 25 années d’existence et qui est l’un des programmes les plus populaires et les plus connus en Europe. Chaque année près de 3 millions d’étudiants, ainsi que des enseignants, bénéficient de ce programme qui permet de découvrir d’autres pays, d’autres horizons, ainsi que d’apprendre des langues étrangères in vivo. Depuis quelques années, un effort de démocratisation avait été mis en œuvre pour permettre à une majorité d’étudiants d’en bénéficier. Les difficultés actuelles de financement remettent en cause cette démocratisation : pour cette année, le versement du second semestre de bourse n’est pas assuré. De plus, ces problèmes financiers viennent remettre en cause le programme « Erasmus for All » (Erasmus pour tous) qui devait débuter en 2014.
Le programme Erasmus en cessation de paiement, cela veut dire une masse importante d’étudiant-e-s européen-ne-s privé-e-s de partir à l’étranger. Cela signifieque les plus démunis d’entre eux verront l’horizon d’une ouverture culturelle se refermer et devront rester étudier dans leur pays d’origine, si tant est qu’ils aient réellement accès aux études au niveau national.
Le Parti de Gauche réaffirme son opposition aux politiques d’austérité qui, en entraînant l’économie européenne toute entière dans le mur, détruit les maigres acquis sociaux et de démocratisation culturelle. Parce que nous ne voulons pas que le programme Erasmus soit une nouvelle victime de l’orientation austéritaire de l’Union Européenne, nous continuerons, comme le 30 septembre dernier ainsi qu’au Parlement, à combattre ces politiques.
Communiqué du réseau jeunes
Un budget d’austérité
Le Gouvernement Ayrault a dévoilé le budget de l’ESR pour 2013 mettant ainsi en place sa politique d’austérité alors que cette dernière a été dénoncée par plus de 100 000 personnes défilant contre le traité austéritaire (TSCG) ce dimanche 30 septembre.
Le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche évoluera de 2%. Il s’agit d’une très légère hausse. Elle correspond quasiment à l’inflation prévisionnelle (1,6%). Elle suppose par ailleurs, qu’aucune coupe ne vienne amputer le budget 2013 comme cela a été le cas lors du collectif budgétaire de 2012.
Le budget recherche progresse de 1,2%, soit moins que l’inflation. Si un rééquilibrage plus favorable aux organismes qu’à l’ANR a bien lieu, cela est fort insuffisant pour marquer une rupture. L’ANR demeure toute puissante. Le budget ne comprend pas le CIR (Crédit impôt-recherche) et les investissements d’avenir confirmés. Le CIR, mesure fiscale de 3.35 milliards d’euros déjà dénoncée en son temps par la Cour des comptes et l’ensemble de la communauté de l’ESR, doit être tout simplement supprimé pour que les sommes considérables que draine ce cadeau fiscal vers les entreprises privées soient versées au compte des laboratoires publics. Avec ce budget, la recherche publique française est très loin d’atteindre l’objectif des 1% du PIB à horizon de dix ans. De plus l’effet d’aubaine que constitue le CIR est utilisé à fond par les voyous de la finance comme le groupe SANOFI, qui bénéficie de 130 millions d’euros par an à ce titre, s’apprêter à supprimer plus de 1000 emplois notamment dans son secteur recherche.
A grand renfort de communication, 1011 postes sont annoncés ! Mais il y a une très grande ambiguïté à ce propos : les « 1000 postes nouveaux » viendront-ils en supplément des quelques 1500 postes gelés en 2012 ou viendront-ils en sus du dégel ? Poser la question, dans le contexte présent de purge austéritaire, c’est en très grande partie y répondre.
En outre, aucune règle transparente, collégialement débattue, n’est donnée pour répartir ces postes de non-titulaires entre des universités déjà soumises à la concurrence entre elles. Un mécanisme d’attribution transparent, au niveau national doit être mis en place pour garantir l’égalité sur tout le pays et maintenir l’adossement sans faille de l’enseignement en cycle licence à la recherche.
Il est annoncé une consolidation de la situation financière des universités. Mais en tenant compte de l’inflation, on est loin des 150 M d’euros qu’il faudrait, du fait des responsabilités et compétences élargies (RCE), pour sortir du rouge les 19 d’universités en déficit et pour éviter aux autres de trop puiser dans leurs fonds de réserve. La progression « petit braquet » annoncée n’aura donc pas l’effet de rattrapage attendu par tous.
L’annonce de l’augmentation de +14M€ des Partenariats Public-Privé et des crédits accordés à la dévolution du patrimoine immobilier va par ailleurs à l’encontre des revendications portées par le PG et n’est que la suite de ce qu’avait mis en place le précédent gouvernement.
Concernant les étudiants, la volonté « d’améliorer les conditions de vie des étudiants » avec le 10ème mois de bourse est bien affichée mais pour l’essentiel il ne s’agit là aussi que de la mise en œuvre d’un engagement du précédent gouvernement. Cela reste assez loin du compte !
Le PG considère que ce projet de budget de la MIRES est frappé au coin de l’austérité. Il demeure donc insuffisant au regard de l’ampleur des besoins et des attentes de la communauté universitaire et des enjeux environnementaux et sociétaux aux quels notre pays va devoir faire face dans les années à venir.
Au final, ce budget démontre que le changement, c’est pas maintenant ! Faire bouger les lignes devient impératif! D’une politique condamnée dans les urnes, il ne doit rien rester !
L’atelier législatif lancé par le Front de Gauche lors de la fête de l’Humanité est dorénavant le seul moyen d’une traduction politique des luttes et des votes. Le Parti de Gauche invite donc l’ensemble de la communauté de l’ESR à participer à cette démarche.
Commission Enseignement Supérieur et Recherche du Parti de Gauche
Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : Décidément l’espoir de changement est avec le Front de gauche !
Une délégation du Front de Gauche vient d’être auditionnée par des Conseillers de la Ministre. La délégation a été écoutée sans le moindre signe qu’elle sera entendue.
Le bilan critique des dégâts de la période Sarkozy constitue une condition sans laquelle les Assises en cours , déjà caricaturales , ne pourraient que servir à camoufler la poursuite d’ une politique destructrice .
La mise en chantier d’un plan d’urgence est indispensable pour réparer ce qui a été saccagé et asservi dans la période qui précède. Ce chantier doit être confié a des institutions légitimes, le CNESER , le Co NRS et le CNU pour la part qui lui revient, tenues à l’écart du pilotage des assises.
La délégation a insisté pour que ceci soit corrigé lors des Assises nationales.
Le Crédit d’Impôt Recherche a fait l’objet, par la délégation d’une attaque en règle circonstanciée. Cette mesure fait l’objet de trouble au sein du gouvernement et la pression maximale doit être exercée pour faire que des cadeaux fiscaux considérables à l’industrie privée soient versés au compte des laboratoires publics , que le crédit bancaire se substitue à de tels dispositifs .
Les conséquences dramatiques pour l’enseignement supérieur et la recherche des traités européens ont été soulignées par la délégation : ses observations sont balayées d’un revers de main. La loi de Finances 2013 « devrait montrer que le budget de l’ensemble du secteur ne serait pas concerné par les ponctions drastiques sur les budgets publics ». La stagnation dans le meilleur des cas est considérée au Ministère comme une « grande victoire ». Le volet « moyens » restera donc absent des Assises.
Les questions relatives aux carrières scientifiques et notamment la précarité qui marque les débuts de carrière et a tendance à s’installer dans la durée pour toutes les catégories des personnels longuement évoquées, n’ont reçu aucune réponse. La menace d’une généralisation de la précarité loin d’être écartée est donc renforcée.
Les points sur lesquels la communauté académique commence à faire bouger les positions du gouvernement concernent l’AERES, l’ANR, les Appels d’offres. Mais tout est encore trop évasif.
La nécessité d’abrogation de la Loi LRU étant un incontournable, le gouvernement ferait bien de s’en aviser.
Au final, cette audience démontre avec éclat que le changement à gauche n’est pas à l’ordre du jour des choix gouvernementaux.
Faire bouger les lignes est impératif! D’une politique condamnée dans les urnes, il ne doit rien rester ! L’atelier législatif lancé par le Front de Gauche est dorénavant le moyen d’ une traduction politique des luttes et des votes. Maintenant !
Un grand moment de rigueur pour les fonctionnaires
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, est décidément une élève zélée. Après le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault hier, elle a enfoncé le clou ce matin sur RTL en promettant « Un grand moment de rigueur pour les fonctionnaires ».
15.000 suppressions de fonctionnaires par an hors éducation, police et justice sont ainsi confirmées. Le point d’indice est lui, comme les années précédentes, à nouveau gelé, la ministre se réfugiant même derrière l’augmentation infinitésimale du SMIC pour justifier ce statu quo qui vaut régression. Quant à la journée de carence, il n’est pas de changement à attendre sur ce sujet là non plus.
A jouer les comptables, Marylise Lebranchu perd le sens de l’intérêt général. Le Service Public n’a pas vocation comme l’affirme la Ministre à générer de la croissance mais bien à répondre aux besoins humains qui relèvent du bien commun.
La Ministre ferait donc bien de se garder de parler à la place des syndicats et de croire « que les syndicats acceptent cette idée de rigueur parce qu’elle est logique pour eux ». Car si pour Madame Lebranchu, la « mise en place de la RGPP a humilié les fonctionnaires », les annonces de ce matin les méprisent ostensiblement !
Pour le Parti de Gauche, le Service Public et les fonctionnaires ne sauraient servir de variable d’ajustement dans une course éperdue vers l’austérité qui étoufferait dans l’œuf toute possibilité de relance de l’activité. La fonction publique ne se relèvera pas de 5 ans de sarkozysme comme cela.
François COCQ
Secrétaire national du Parti de Gauche à l’éducation, au Service Public et à la formation